AMF Assessment Trial (General – Sequel) AMF Assessment Trial (General) sequel 1 / 288 Dans le cadre d'une opération en biens divers, le document promotionel doit être déposé auprès de l'AMF qui a alors : Un mois pour formuler ses recommandations Deux mois pour formuler ses recommandations Trois mois pour formuler ses recommandations 2 / 288 Quel statut est imposé aux opérateurs sur biens divers qui reçoivent les fonds du public ? Association à but non lucratif Société par actions Société de personnes 3 / 288 Quelle source réglementaire encadre l'activité des intermédiaires financiers en biens divers ? Le COMOFI (Code Monétaire et Financier) La directive UCITS Le code des assurances 4 / 288 En matière d'intermédiation en biens divers, auprès de quelle autorité doit être déposé le document destiné à donner toute information utile au public sur l'opération proposée, sur la personne qui en a pris l'initiative et sur le gestionnaire ? La Banque de France L'ACPR L'AMF 5 / 288 L'AMF est habilitée à déterminer un minimum de garanties : Pour toutes les opérations d'investissement en bien divers Uniquement pour une catégorie d'investissements en bien divers jugés risqués Uniquement pour une catégorie d'investissements en bien divers sans contrôle préalable 6 / 288 Un investissement en biens divers atypiques (diamants, vins, panneaux solaires, terres rares…) offre une perspective de rendement : Souvent modérée, mais sans risque de perte Qui peut être élevée, mais qui comporte également des risques importants de perte Toujours liée au rendement des actions sur le marché boursier 7 / 288 Avant la commercialisation d'un nouveau produit, les intermédiaires en biens divers : Doivent déposer les projets de documents d'information et de contrats-types auprès de l'AMF Doivent déposer ces documents auprès de l'ACPR N'ont aucune obligation en la matière 8 / 288 En matière de biens divers, auprès de quelle autorité sont déposés les projets de documents d'information ? L'AMF L'ACPR Le Ministère de l'économie et des finances 9 / 288 Que doit faire un CIF avant de conseiller à un client l'investissement dans un bien divers ? Se conformer à la Directive "Abus de marché" Rédiger un scénario des performances futures Lui faire signer une lettre de mission décrivant, entre autres, les nature et modalités de la prestation 10 / 288 Toute personne qui propose à un ou plusieurs clients ou clients potentiels d'acquérir des droits sur un ou plusieurs biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement financier direct ou indirect ou ayant un effet économique similaire est : Intermédiaire en biens divers Intermédiaire en opérations de banque Intermédiaire en opérations de paiement 11 / 288 L'intermédiation en biens divers est régulée par : L'Autorité des marchés financiers La DGCCRF L'Autorité de contrôle prudentiel et régulation 12 / 288 Quelle information préalable est donnée aux épargnants souhaitant souscrire des biens divers en matière de revente ? Le document d'information précise l'identité des personnes en charge de faciliter les reventes de biens acquis Le document d'information précise les modalités de revente des droits et des biens acquis Le document d'information ne donne pas de précision car la revente ne peut se faire que de gré à gré 13 / 288 Dans la liste ci-dessous, quel type de biens entre dans le dispositif de l'intermédiation en biens divers ? Les parts sociales Les rentes viagères Les opérations de banque 14 / 288 Les intermédiaires en biens divers : Doivent fournir les informations utiles sur l'opération proposée préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou à tout démarchage Ne sont pas soumis au Code monétaire et financier Ne sont pas soumis au contrôle de l'AMF 15 / 288 Parmi ces produits, lequel fait partie des "biens divers" ? Un bon de souscription d'actions Un contrat d'assurancevie en unités de compte Un placement dans des bouteilles de vin 16 / 288 L'AMF contrôle les documents d'information des investissements en biens divers : À posteriori pour tous les biens divers À priori uniquement pour les rentes viagères À priori pour tous les biens divers 17 / 288 Lequel de ces organismes est un FIA ? Un OPCVM Un TCN Une SCPI 18 / 288 Le régime juridique d'une SICAV est celui : D'une société anonyme D'une SARL D'une copropriété de valeurs mobilières 19 / 288 Un FIA (fonds d'investissement alternatif) : Est un OPC (organisme de placement collectif) Est un OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) Est un contrat financier 20 / 288 La valeur liquidative d'un OPCVM est calculée : En divisant la valeur de marché du portefeuille par le nombre de parts ou d'actions de l'OPCVM En divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre de parts ou d'actions de l'OPCVM En divisant la valeur de marché du portefeuille net des frais de gestion et des commissions de souscription par le nombre de parts ou d'actions de l'OPCVM 21 / 288 Le prix de rachat d'une part de FCP est : Connu au moment où un client passe son ordre de bourse N'est connu qu'après l'heure ou la date limite de centralisation des ordres N'est connu qu'après approbation du commissaire aux comptes 22 / 288 Lequel de ces placements est un OPC ? Un livret d'épargne logement Un dépôt à terme Un FCPE 23 / 288 Parmi les OPC suivants, lequel n'a pas besoin d'un agrément "a priori" de l'AMF ? Les OPC à catégorie de parts ou actions ouverts à des investisseurs non professionnels Les fonds de capital investissement ouverts à des investisseurs professionnels Les fonds d'épargne salariale ouverts à des investisseurs non professionnels 24 / 288 Quels avantages offre, entre autres, un OPC (Organisme de Placement Collectif) pour les investisseurs ? La distribution systématique de revenus importants et réguliers La diversité des risques et l'évaluation permanente des placements La détention en direct de matières premières 25 / 288 Le prix de souscription d'un part d'OPC est égal à : La valeur liquidative La valeur liquidative plus les commissions de souscription La valeur liquidative moins les commissions de souscription 26 / 288 Les organismes de titrisation sont : Agréés par l'AMF Gérés par une société de gestion agréée par l'AMF Ne peuvent octroyer de prêts 27 / 288 La valeur liquidative d'une part ou d'une action d'OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) est calculée : En multipliant la valeur de l'actif net de l'OPCVM par son nombre de parts ou d'actions Par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) Par la société de gestion 28 / 288 Dans la très grande majorité des cas, le prix de souscription ou de rachat d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) est déterminé à partir : D'un cours connu D'un cours inconnu D'un cours fixé 29 / 288 Dans le fonctionnement d'un OPC (Organisme de Placement Collectif), les investisseurs peuvent souscrire ou demander le rachat de leur part : Une fois par quinzaine Une fois par semaine À tout moment 30 / 288 La souscription et le rachat de parts ou actions d'un OPC se font sur la base d'une valeur de référence. Cette valeur s'appelle : La valeur liquidative (VL) ou Net Asset Value (NAV) La valeur d'imposition La valeur support 31 / 288 Comment se calcule le prix de souscription des actions de SICAV (sociétés d'investissement à capital variable) ou parts de FCP (fonds communs de placement) ? Prix de souscription = (valeur liquidative de l'OPC - frais d'entrée / commissions de souscription) x moyenne des trois dernières valeurs liquidatives Prix de souscription = valeur liquidative de l'OPC publiée dans le prospectus Prix de souscription = (valeur liquidative de l'OPC + frais d'entrée / commissions de souscription) x nombre de parts ou d'actions acquises 32 / 288 La fréquence de publication de la valeur liquidative d'une part d'OPC : Est une information couverte par le secret professionnel Est toujours hebdomadaire Peut être connue en consultant le DICI et le prospectus de l'OPC 33 / 288 Quel est le statut d'un détenteur de SICAV ? Il est actionnaire Il est créancier Il est copropriétaire 34 / 288 La périodicité de calcul de la valeur liquidative d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) est : Identique pour tous les OPC Variable selon l'OPC Variable selon la taille de l'OPC 35 / 288 Comment est calculée la Valeur liquidative d'un fonds ? En appliquant un taux de progression régulier au prix initial d'émission En divisant la valeur d'achat des actifs par le nombre de parts En divisant la valeur globale de l'actif net par le nombre de parts 36 / 288 Par qui sont distribués les OPC ? Par les Conseillers en investissements financiers uniquement Par la société de gestion uniquement Par des distributeurs (réseaux bancaires, banques et courtiers en ligne, conseillers en investissements financiers, etc.) ou par la société de gestion 37 / 288 Que signifie l'acronyme OPC ? Organisme de placement coordonné Organisme de placement de capitalisation Organisme de placement collectif 38 / 288 À quelle fréquence doit être publiée la valeur liquidative d'un OPC ? Elle doit avoir lieu au moins une fois tous les trimestres pour les OPC à vocation générale (hors FCPR, FCPI, FIP et FCPE) La fréquence de publication de la valeur liquidative est précisée dans le prospectus, il n'existe pas de norme en la matière La fréquence de publication de la valeur liquidative est précisée dans le prospectus mais elle doit avoir lieu au moins deux fois par mois pour les OPC à vocation générale (hors FCPR, FCPI, FIP et FCPE) 39 / 288 Quel organisme a la responsabilité du calcul de la valeur liquidative d'un fonds ? La société de gestion Le commissaire aux comptes Le dépositaire 40 / 288 Dans le fonctionnement des OPC, les investisseurs peuvent souscrire ou demander le rachat de leurs parts : Tous les quinzes jours Une fois par mois À tout moment 41 / 288 Dans la plupart des cas, les OPC sont souscrits sur la base d'une valeur liquidative : Inconnue Connue Fixée annuellement 42 / 288 Les Fonds Communs de Placement : Sont une copropriété de valeurs mobilières Sont des SICAV investies en fonds alternatifs Sont des OPCVM investis en fonds éthiques 43 / 288 La souscription et ou le rachat des parts d'un OPCVM Ne donne jamais lieu à des frais Ne donne lieu qu'à des frais de rachat de l'ordre de 10% Peut donner lieu à des commissions de rachats ou commissions de souscription 44 / 288 Depuis 2014, quelles sont les deux grandes catégories d'OPC ? Les OPCVM et les FCP Les OPCVM et les FIA Les fonds à formule et les fonds diversifiés 45 / 288 Comment est calculée la valeur liquidative d'un OPC ? Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de ses parts par la valeur globale de l'actif net de l'OPC Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l'actif net de l'OPC par le nombre de ses parts Cette valeur est obtenue en divisant le nombre de ses parts par la valeur globale du passif de l'OPC 46 / 288 Quel est le statut d'une personne qui investit dans une SICAV ? Elle est créancière Elle est copropriétaire Elle est actionnaire 47 / 288 La valeur liquidative d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) : Est la valeur acquise du placement à son échéance Est égale à l'actif net de l'OPC divisé par le nombre de parts Fluctue en Bourse tout au long de la journée 48 / 288 Un ordre de souscription ou de rachat est : Révocable sur demande du mandant Révocable sur demande du mandataire Irrévocable 49 / 288 La valeur liquidative des parts d'un OPC : Évolue en fonction des performances du portefeuille de cet OPC Est déterminée une fois par an en fonction des taux à court terme Est fixée à l'avance 50 / 288 Les parts d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) peuvent être détenues par : Des personnes physiques Des associations Des personnes morales, des personnes physiques ou des associations 51 / 288 La valeur liquidative d'un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Doit être communiquée à toute personne qui en fait la demande Ne doit être communiquée qu'aux porteurs d'actions ou de parts de l'OPCVM concerné Ne doit être communiquée que sur demande de l'Autorité des Marchés Financiers 52 / 288 Quel est le statut d'un détenteur de parts de FCP ? Il est actionnaire Il est créancier Il est copropriétaire 53 / 288 Quelle est la fréquence de publication de la valeur liquidative pour les OPC à vocation générale ? Obligatoirement quotidienne Souvent quotidienne, mais au minimum hebdomadaire Souvent quotidienne, mais au minimum bimensuell 54 / 288 Quelle directive européenne régule les sociétés civiles de placements immobiliers ? SOLVABILITÉ UCITS AIFM 55 / 288 Les fonds de capital investissement sont : Ouverts à tous les investisseurs Réservés à des investisseurs professionnels Réservés à des investisseurs non professionnels 56 / 288 Que signifie l'acronyme SICAV ? Société d'Investissement À Capital Variable Souscription d'Investissements À Capitaux Variés Société d'Investissement À Créances Valorisées 57 / 288 Les OPC sont : Des organismes de placement collectif Des organismes de portage collectif Des organismes de placement commun 58 / 288 Que peut-on dire de la valeur liquidative d'un OPC à vocation générale ? Elle doit être calculée au moins deux fois par mois Elle doit être calculée au moins une fois par semaine Elle doit être calculée quotidiennement 59 / 288 Les FIA (fonds d'investissement alternatifs) : N'ont pas de dépositaire Doivent avoir un dépositaire N'ont pas de prospectus 60 / 288 La réglementation impose le principe général de valorisation des actifs des OPC : À leur valeur de marché À leur prix de revient À leur valeur historique moyenne 61 / 288 L'actif d'un OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) est principalement investi en : Actions Obligations Actifs immobiliers 62 / 288 Les frais de gestion d'un OPCVM au profit de la société de gestion, sont : Directement provisionnés sur l'actif de l'OPCVM, préalablement au calcul de la valeur liquidative Directement payés par le client géré Prélevés semestriellement sur l'actif de l'OPCVM 63 / 288 Par qui est publiée la valeur liquidative d'une part d'OPC ? Euronext La Banque de France La société de gestion 64 / 288 Que signifie l'acronyme FIA ? Fonds d'investissement en actions Fonds d'investissement agréé Fonds d'investissement alternatif 65 / 288 Quel est le statut d'une personne qui investit dans un FCP ? Elle est créancière Elle est copropriétaire Elle est actionnaire 66 / 288 Les frais supportés par les investisseurs dans un OPCVM : Sont présentés Toutes Taxes Comprises Sont présentés Hors Taxe Ne sont communiqués que sur demande, au format désiré 67 / 288 Un OPCVM est un : Organisme de Placement à Capital Variable Monétaire Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Organisme de Placement à Capital en Valeurs Mobilières 68 / 288 La souscription et le rachat de parts ou actions d'un OPC se font sur la base de : La valeur acquisitive La valeur liquidative La valeur de rendement 69 / 288 Pour un OPC appliquant des commissions de rachat, comment calcule-t-on ce prix de rachat ? En retranchant la commission du PSI de la valeur liquidative En retranchant la commission de rachat de la valeur liquidative En ajoutant la commission de rachat à la valeur liquidative 70 / 288 La constitution d'un OPCVM est soumise à l'agrément de : L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) La Banque de France La Banque Centrale Européenne 71 / 288 À quoi correspond le prix d'achat d'une part d'OPC ? À la valeur nominale de l'OPC majorée des frais de garde À la valeur liquidative de l'OPC minorée des frais de sortie À la valeur liquidative de l'OPC majorée des frais d'entrée 72 / 288 À quel agrément est soumise la constitution d'un OPCVM ? À l'agrément de l'AFG - Association française de la gestion financière À l'agrément de l'AMF À l'agrément de la Banque de France 73 / 288 Le prix de souscription d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) est : Inférieur à la valeur liquidative Égale à la valeur liquidative plus, le cas échéant, les droits d'entrée N'a rien à voir avec la valeur liquidative 74 / 288 Dans la grande majorité des cas, quelle est la valeur liquidative utilisée pour le calcul des montants de souscription ? La valeur liquidative calculée après l'heure ou la date limite de centralisation des ordres La dernière valeur liquidative calculée avant la date limite de centralisation des ordres La dernière valeur liquidative calculée pour les ordres passés avant midi et la suivante pour les ordres passés après 75 / 288 Lors de l'achat de parts d'OPC, les commissions de souscription : S'ajoutent à la valeur liquidative afin de déterminer le prix d'achat Se retranchent de la valeur liquidative afin de déterminer le prix d'achat Ne sont jamais supportées par l'investisseur 76 / 288 Le portefeuille d'un OPC (Organisme de Placement Collectif) peut être composé : De matières premières agricoles D'oeuvres d'art D'instruments financiers 77 / 288 Concernant la négociation d'un future, quelle affirmation est juste ? Il est impossible de vendre un futures sans l'avoir préalablement acheté L'acheteur et le vendeur sont irrémédiablement engagés et ne peuvent se dédire Il n'y a jamais de livraison physique de la marchandise sousjacente à échéance du contrat 78 / 288 La valorisation théorique d'une "option d'achat" dépend : Uniquement de la date d'échéance et du prix d'exercice Uniquement du prix d'exercice Notamment du prix d'exercice, de la date d'échéance et de la volatilité anticipée du sous-jacent 79 / 288 Les Contracts For Differences (CFD) sont : Des instruments financiers spéculatifs pariant sur des variations à la hausse ou à la baisse d'un "actif sous-jacent" Des options dont l'"actif sous-jacent" est la différence entre les cours de deux actions Des contrats d'assurance vie 80 / 288 Lorsqu'un investisseur achète une option sur les marchés dérivés : Il est engagé de façon ferme et irréversible Il doit échanger un titre contre un autre Il a le droit d'exercer ou non son option 81 / 288 Qu'est-ce qu'un "Contracts for difference" (CFD)? Un instrument financier qui donne à son détenteur le droit d'acheter ou de vendre un actif financier à un prix et jusqu'à (ou à) une date d'échéance (maturité) fixés à l'avance Un droit d'acheter ou de vendre une quantité d'actifs pendant une période et à un prix convenus à l'avance Un produit financier qui permet de parier sur les variations à la hausse ou à la baisse d'un "actif sous-jacent" sans jamais le détenir 82 / 288 Dans une transaction sur contrat Future, le prix d'achat ou de vente à la date future : Dépend des prix du marché à maturité du contrat Est fixé à la date de la transaction Peut être fixe ou variable 83 / 288 Qu'est ce qu'une option ? Un instrument financier donnant le droit d'acheter ou de vendre à une date future un actif financier à un cours fixé à l'avance Un instrument financier permettant à l'investisseur de se positionner pour une future émission d'obligations Un instrument financier permettant à l'investisseur de choisir entre deux types d'investissement jusqu'à une date limite 84 / 288 Les cours des produits dérivés sont influencés par les cours d'un autre actif appelé : Option Prime Sous-jacent 85 / 288 Comment s'appelle le prix d'une option ? La prime Le strike Le béta 86 / 288 Un CFD (contract for difference) est : Un instrument de placement sans risque Un actif financier à long terme qui fonctionne comme une obligation d'état Un produit dérivé hautement spéculatif permettant de parier sur la hausse ou la baisse d'un actif sous-jacent 87 / 288 Les contrats financiers à terme traités sur les marchés organisés et réglementés : Ne bénéficient pas des services d'une chambre de compensation Bénéficient des services d'une chambre de compensation Ne permettent pas de gérer le risque lié à la fluctuation des prix 88 / 288 Quel est le droit de l'acheteur d'un put? Droit d'acheter le sous-jacent Droit de vendre le sous-jacent Droit d'acheter ou de vendre le sous-jacent 89 / 288 Acheter un put revient à acheter : Un droit de vente Un droit d'achat Un droit de souscription 90 / 288 Les produits dérivés : Sont des produits financiers négociés sur les marchés de pays émergents Sont des produits dont la valeur fluctue en fonction d'un actif appelé sous-jacent Sont des produits uniquement négociés sur des marchés réglementés 91 / 288 Acheter un call signifie : Un engagement ferme d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Avoir le droit et non l'obligation de vendre un sous-jacent à un prix fixé à l'avance Avoir le droit et non l'obligation d'acheter un sous-jacent à un prix fixé à l'avance 92 / 288 Que permettent les contrats de "futures" ou contrats à terme ? D'acheter ou de vendre un actif à un prix fixé pour un règlement/livraison à une date future De se couvrir contre les risques opérationnels De bénéficier d'une évolution favorable du marché sans risque de perte 93 / 288 Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les fonds en euros sont majoritairement investis : En obligations d'État, d'entreprises ou en immobilier En Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Exclusivement en obligations d'État 94 / 288 Les contrats d'assurance vie constitués de fonds en euros : Garantissent le capital investi Garantissent le capital investi jusqu'à 5 000 euros Ne garantissent pas le capital investi 95 / 288 À l'issue d'un délai de 10 ans après le décès de l'assuré, que deviennent les sommes dues au titre des contrats d'assurance-vie non réclamés et non réglés ? Les organismes d'assurance doivent reverser l'intégralité des sommes au Trésor Public Les organismes d'assurance doivent déposer l'intégralité des sommes à la Caisse des Dépôts et Consignations Les organismes d'assurance versent l'intégralité des sommes sur un compte à terme en attendant qu'un des bénéficiaires de la succession les réclament 96 / 288 Le taux du livret jeune est : Librement fixé par chaque établissement bancaire mais ne peut être inférieur à 0,75 % Librement fixé par chaque établissement bancaire mais ne peut être supérieur à 0,75 % Est fixé à 0,75% par arrêté 97 / 288 La rémunération par un établissement de crédit d'un compte à terme est : Libre Fixée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Fixé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 98 / 288 Par rapport à un contrat d'assurance monosupport en euros, un contrat d'assurance multisupport : Est plus risqué Est moins risqué Présente les mêmes risques 99 / 288 Les titres de créances émis par un organisme de titrisation peuvent faire l'objet d'un démarchage, auprès : De tout public D'investisseurs qualifiés De n'importe quel intermédiaire financier 100 / 288 Comment est géré un organisme de titrisation ? Par un établissement de crédit Par une société de gestion disposant d'un programme d'activité spécifique Par une société d'investissement 101 / 288 La sortie d'un contrat PERP (Plan d’épargne retraite populaire) est possible: En cas d'invalidité sévère À l'occasion d'un mariage À l'occasion d'une naissance 102 / 288 Les parts sociales de banques coopératives : Sont obligatoirement cotées en bourse Excluent tout versement de rémunération Donnent le droit de voter en assemblée générale 103 / 288 Concernant les livrets jeune, quelle proposition est exacte ? Les taux d'intérêt du livret jeune sont fixés par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Les intérêts du livret jeune sont calculés selon la règle de la quinzaine Le montant maximal des dépôts est de 15 300 euros 104 / 288 Dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie investi dans un support en fonds euros, le fonds en euros est investi sur des placements : Risqués Très risqués Peu risqués 105 / 288 Combien de livrets A une personne physique peut-elle détenir ? Un seul livret A dans chaque banque où elle a un compte Un seul livret A dans un seul établissement Plusieurs livrets A à condition que le total des fonds placés n'excède pas le plafond 106 / 288 Comment est fixé le taux de rémunération des comptes à terme ? Il est libre, fixé par chaque établissement Il est lié au taux du Plan Épargne Logement (PEL) Il est réglementé, fixé par l'État 107 / 288 Qu'est-ce qu'un compte à terme ? Une technique de prévision d'investissement futur Est un contrat financier à terme Un placement bancaire rémunéré dont la durée est fixée préalablement 108 / 288 Les montants investis dans des Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) sont-ils bloqués pendant plusieurs années ? Non, pas obligatoirement contrairement aux Fonds d'Investissement de Proximité mais si l'investisseur les conserve 5 ans il bénéficie d'une réduction d'impôt Oui pendant une durée de 5 ans qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt Oui en général pour une durée de 7 à 10 ans plus longue que la durée de blocage de 5 ans nécessaire pour bénéficier d'une réduction d'impôt 109 / 288 Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) : Doivent investir au moins 70% de leur montant dans des PME situées dans une zone géographique définie par la société de gestion Doivent investir au moins 60% de leur montant dans des entreprises de toutes tailles mais dont le siège est localisé dans une seule région donnée Doivent investir au moins 50% de leur montant dans des entreprises, des associations ou des fondations à vocation sociale délivrant des services de proximité et d'aide à la personne 110 / 288 Parmi les affirmations suivantes laquelle est vraie ? Investir dans une Société d'Épargne Forestière peut procurer des avantages fiscaux pour son détenteur mais présente une liquidité réduite car il n'y a pas d'obligation de rachat Une Société d'Épargne Forestière est un organisme de placement collectif investi dans des coopératives ou entreprises spécialisées en sylviculture, le rendement est souvent élevé mais les risques aussi Des actions ou parts de Sociétés d'Épargne Forestière ne sont pas des instruments financiers mais des biens divers et sont donc réservés aux clients professionnels 111 / 288 Un Prestataire de Services d'Investissement qui réalise le service de gestion sous mandat : Dispose d'une procédure qui lui permet de garantir la capacité de liquider des positions dans un portefeuille individuel dans le respect des obligations résultant du mandat de gestion Dispose d'une procédure de gestion de crise de liquidité qui lui permet de liquider les positions d'un portefeuille individuel dans des conditions normales de marché en moins de 14 jours ouvrés N'a pas d'exigence réglementaire pour disposer de procédure de gestion de la liquidité des positions car il ne s'agit pas de gestion d'OPC mais de portefeuilles individuels 112 / 288 Parmi les prestataires de services de communication de données suivant, lequel correspond à un Consolidated Tape Provider (chambre d'enregistrement consolidée) ? Un prestataire qui publie les transactions réalisées par des entreprises d'investissement en dehors des plateformes de négociation Un prestataire qui agrège les informations sur toutes les transactions pour un instrument financier donné provenant des plateformes de négociations et des entreprises d'investissement Un prestataire qui déclare les transactions effectuées au régulateur pour le compte d'entreprises d'investissement, en conformité avec l'exigence de déclaration des transactions prévue par le règlement MIFIR au sein de MIF 2 113 / 288 Sur les marchés actions, quelle différence existe-t-il entre l'obligation de transparence pré-négociation qui échoit à un Système Multilatéral de Négociation (SMN) et celle qui échoit à un marché réglementé ? Aucune, les deux sont soumis aux mêmes exigences Le SMN peut utiliser une dérogation pour ne pas publier d'information sur l'offre et la demande (système de dark pool) Le SMN est soumis à des exigences de transparence renforcée par rapport au marché réglementé 114 / 288 Parmi les prestataires de services de communication de données suivant, lequel correspond à un APA, Approved Publication Arrangement (dispositif de déclaration agréé) ? Un prestataire qui publie les transactions réalisées par des entreprises d'investissement en dehors des plateformes de négociation Un prestataire qui agrège les informations sur toutes les transactions pour un instrument financier donné provenant des plateformes de négociations et des entreprises d'investissement Un prestataire qui déclare les transactions effectuées au régulateur pour le compte d'entreprises d'investissement, en conformité avec l'exigence de déclaration des transactions prévue par le règlement MIFIR au sein de MIF 2 115 / 288 Sur le marché réglementé des actions, pour éviter des variations de prix de grande ampleur trop brusques il existe des limites de variation de cours. Si ces limites sont franchies les transactions sur l'action sont : Suspendues temporairement quelques instants Suspendues jusqu'au lendemain matin Maintenues mais avec une alerte qui doit être bien visible pour tous les investisseurs 116 / 288 Sur le marché réglementé des actions, lors de la négociation en continu, un ordre d'achat qui devient un ordre à cours limité au prix de la meilleure offre lorsqu'il est inséré dans le carnet d'ordres, est un ordre : À la meilleure limite Au marché À cours limité 117 / 288 Sur le marché réglementé d'Euronext Paris, le Service de Règlement Différé (SRD) permet : De différer le paiement des titres financiers achetés, au dernier jour ouvré du mois De réaliser le paiement des titres financiers achetés, au moment de leur livraison De différer d'un mois la livraison du titre financier, pour un paiement au comptant 118 / 288 Au sein des marchés d'instruments financiers, le rôle de l'apporteur de liquidité est notamment : D'apporter des liquidités aux investisseurs en prenant les titres financiers achetés comme garantie du prêt D'amortir les variations de volatilité sur le marché et de garantir les transactions à tout moment au meilleur prix D'apporter de nouveaux titres financiers sur les marchés réglementés d'instruments financiers 119 / 288 L'entreprise qui exploite un marché réglementé ou un Système Multilatéral de Négociation (SMN) répond à son obligation de transparence pré-négociation concernant une action : En publiant les cinq meilleurs prix acheteurs et vendeurs qui se trouvent dans le marché pour cette action ainsi que les quantités exprimées à ces prix En publiant dès que possible le prix, le volume et l'heure de toute transaction qui vient d'être exécutée pour cette action En publiant en différé de 15 minutes la meilleure offre et la meilleure demande pour cette action 120 / 288 Dans le carnet d'ordres d'Euronext Paris, les ordres sont exécutés selon l'ordre de priorité suivant : Le niveau de prix proposé puis l'heure de saisie dans le carnet d'ordres L'heure de saisie dans le carnet d'ordres puis la quantité d'instruments financiers proposés ou demandés Le niveau de prix proposé puis la quantité d'instruments financiers proposés ou demandés 121 / 288 En France, le marché des actions "Euronext Access" est dédié : Essentiellement aux petites et moyennes entreprises qui ne sont pas admises sur le marché réglementé Essentiellement aux valeurs du marché réglementé (hors valeurs admises au Service de Règlement Différé) Aux émetteurs qui ne souhaitent pas publier d'information financière 122 / 288 La Directive MIF2 a renforcé l'encadrement du trading algorithmique. Les PSI réalisant du trading algorithmique doivent notamment : Notifier les autorités compétentes, tester les algorithmes qu'elles utilisent et leurs ordres doivent être marqués pour être identifiés par les autorités Intervenir uniquement sur les marchés actions les plus liquides après avoir reçu une autorisation des marchés sur lesquels ils interviennent Payer une taxe spécifique pour avoir le droit d'utiliser leur algorithme au-delà d'un seuil déterminé pour chaque valeur en fonction de sa liquidité 123 / 288 Sur le marché réglementé d'Euronext Paris, un ordre qui est transmis pour être exécuté immédiatement et intégralement aux meilleurs prix proposés dans le carnet d'ordres, est un ordre : Au marché À la meilleure limite À cours limité 124 / 288 Au sein d'un Système Multilatéral de Négociation (SMN) : Peuvent être négociées des actions qui ont été préalablement admises à la négociation sur un marché réglementé au sein de l'Espace Économique Européen (EEE) Ne peuvent être négociées que des actions qui ont été préalablement admises à la négociation sur un marché réglementé français Ne peuvent être négociées que des actions qui ne sont pas admises par ailleurs sur un marché réglementé 125 / 288 Quelle mission peut, entre autres, assurer un prestataire de services de communication de données ? Calculer le flottant d'un émetteur Harmoniser les méthodes de calcul utilisées sur les marchés de taux Gérer un système de consolidation de données boursières 126 / 288 Parmi ces différents statuts, quel est celui que peut adopter un "broker" en instruments financiers ? Négociateur sur les marchés Société de gestion Assureur 127 / 288 Pour quel type d'instruments financiers, les règles MIF II de transparence des informations sont-elles harmonisées entre les différents systèmes de négociation ? Tous les instruments et les contrats financiers Uniquement les actions et obligations cotées Uniquement les actions et obligations non cotées 128 / 288 Un ordre "jour" : Comporte une durée de validité comprise entre 2 et 7 jours Est enregistré un jour donné pour être exécuté le jour suivant Sera retiré du marché en cas de non-exécution dans la journée 129 / 288 Valider la bonne réponse relative au carnet d'ordres : Ils sont classés de façon décroissante à la vente Ils sont classés de façon croissante à l'achat Ils sont classés de façon croissante à la vente 130 / 288 Combien de valeurs comprend le Dow Jones Industrial Average, indice phare du New York Stock Exchange (NYSE) ? 30 valeurs 40 valeurs 50 valeurs 131 / 288 Que peut-on dire sur le développement de la liquidité des marchés ? Il existe des contrats d'animation de marché Certaines valeurs uniquement peuvent bénéficier d'un contrat d'animation Les animateurs de marché sont désignés d'office 132 / 288 À défaut de comporter une indication de durée de validité, un ordre est présumé : Rester valide pendant 365 jours, sauf exécution ou révocation N'être valide que pour la journée en cours N'être valide que pour la journée du lendemain de son enregistrement 133 / 288 Un ordre "à cours limité" comporte : L'indication d'un prix maximum (à l'achat) ou d'un prix minimum (à la vente) L'indication d'une quantité maximale de titres à vendre ou à acheter au cours d'une journée Une priorité d'exécution 134 / 288 Que signifie SMN ? Système Multilatéral de Négociation Système Multilatéral de Netting Système Monopolistique de Négociation 135 / 288 Les agences de notation : Sont des institutions dépendant du Fonds monétaire international Délivrent uniquement des notes à long terme sur les emprunts des États Délivrent des notes à court et long terme sur la capacité des emprunteurs à rembourser leur dette 136 / 288 Un animateur de marché : Est chargé de gérer un marché OTC Assure la liquidité d'un titre d'une société cotée Négocie les titres à "la corbeille" pour ses clients 137 / 288 L'obligation de transparence post-négociation introduite par la Directive MIF s'applique : Aux seuls marchés réglementés Aux marchés réglementés et aux internalisateurs systématiques À tous les modes d'exécution des transactions 138 / 288 Sur le marché français, les OAT aux particuliers : Ont en permanence un cours représentatif de l'offre et de la demande Sont négociables au fixing (10h30 et 16h) Sont négociables deux fois par semaine 139 / 288 Lors de la préouverture de la séance de bourse (de 7h15 à 9h) : Seuls les grands établissements financiers peuvent réaliser des transactions Les ordres s'accumulent mais aucune transaction n'intervient Les ordres passés ne peuvent être ni modifiés, ni annulés 140 / 288 Un ordre de bourse "à cours limité" : Est un ordre assorti d'un cours maximal pour un vendeur Est un ordre assorti d'un cours minimal pour un acheteur Est un ordre assorti d'un cours minimal pour un vendeur 141 / 288 Les produits dérivés négociés sur des marchés organisés : Sont standardisés en termes d'échéances et de montants Ne portent que sur les métaux précieux Ne concernent que les produits de taux 142 / 288 Euronext Growth est un marché destiné à accueillir : Les entreprises internationales spécialisées sur le secteur des nouvelles technologies Les petites et moyennes entreprises Toutes les entreprises dont le capital est compris entre 1,5 et 3 milliards d'euros 143 / 288 Le service de règlement différé : Consiste, pour un investisseur, à payer ses titres tout de suite et n'être livré qu'en fin de mois Consiste à proposer à l'investisseur de différer le règlement des titres en fin de mois boursier N'est proposé que pour les transactions portant sur les options asiatiques 144 / 288 Les transactions sur dérivés : Peuvent être réalisées sur un marché réglementé Sont toujours réalisées de gré à gré Sont nécessairement effectuées sur un marché OTC, organisé ou pas 145 / 288 Euronext Paris a organisé son marché en trois segments A, B, C, basés sur : La date d'introduction à la cote des entreprises La capitalisation boursière des entreprises Le nombre de transactions quotidiennes sur le titre d'une société 146 / 288 Le marché des matières premières est un marché qui : Permet notamment de se couvrir contres des risques d'évolutions défavorables des cours des matières premières Est un segment du marché monétaire Est réservé aux producteurs de matières premières 147 / 288 Quel est le principal indice de la Bourse de Paris ? Nasdaq Dow Jones CAC 40 148 / 288 Quel est le cours qui est considéré comme le cours du jour, ou cours de référence, de la séance de Bourse ? Le cours d'ouverture Le cours le plus haut Le cours de clôture 149 / 288 Quelles informations Euronext doit-il rendre publiques dans le cadre de la transparence post-négociation ? En temps réel, le prix, le volume d'actions négociées et l'heure de la transaction En temps réel, le prix et le volume d'actions négociées uniquement En temps réel, le prix et l'heure de la transaction uniquement 150 / 288 Quel est le principe de priorité d'exécution des ordres sur les marchés de titres d'Euronext ? Les ordres sont exécutés selon un principe de stricte priorité de prix dans le carnet d'ordres central d'Euronext. Les ordres au même prix sont exécutés suivant un ordre de stricte priorité de temps (à l'exception de certains ordres transitant par le service d'appariement interne) Les ordres sont exécutés suivant un principe de stricte priorité de volume dans le carnet d'ordres central d'Euronext Les ordres sont exécutés suivant un principe de stricte priorité de temps dans le carnet d'ordres central d'Euronext. Les ordres arrivant en même temps sont exécutés suivant un ordre de stricte priorité de volume 151 / 288 Qui calcule l'indice CAC 40 ? La société de diffusion de données "Bloomberg" Les services statistiques de l'AMF L'entreprise de marché Euronext Paris 152 / 288 Quel est le rôle principal d'un market maker ? Il assure la liquidité des titres en proposant en permanence des prix à l'achat et à la vente Il assure la garantie de bonne fin des transactions qu'il négocie Il surveille la transparence des marchés 153 / 288 Quelles sont les obligations de transparence pré-négociation en termes d'affichage de prix pour un système dirigé par les prix ? Le meilleur prix à l'achat et à la vente de chaque teneur de marché Le prix moyen à l'achat et à la vente calculés sur les cours d'ouverture Les cinq meilleures limites à l'achat et la vente 154 / 288 Quelle est la bonne réponse sur les modalités de transmission des ordres de bourse ? Les ordres sont exécutés en priorité en fonction de l'horodatage (premier entré, premier sorti) Les ordres peuvent être transmis par téléphone et par mail sans confirmation écrite Les ordres sont exécutés en priorité en fonction du meilleur prix proposé 155 / 288 L'ordre "au marché" permet : D'acheter ou de vendre sans limite de prix De maîtriser le prix d'exécution De se protéger contre les fluctuations du marché 156 / 288 Un ordre "au marché" est : Obligatoirement un ordre avec une limite de prix Prioritaire sur tout autre ordre Un ordre permettant une maîtrise des prix 157 / 288 Sur un marché dirigé par les prix : Le cours résulte de la confrontation des prix acheteurs et vendeurs dans un carnet d'ordres électronique La cotation est dite au fixing quotidien Les prix résultent de la fourchette prix achat/vente proposée par un teneur de marché 158 / 288 Que permet le code LEI (Legal Entity Identifier) ? L'immatriculation mondiale unique des contrats sur instruments financiers L'immatriculation mondiale unique des contrats financiers sur matières premières L'immatriculation mondiale unique des acteurs des marchés financiers 159 / 288 Le code ISIN est une immatriculation : Pour les sociétés appartenant au CAC 40 Internationale unique pour les instruments financiers Internationale unique pour les acteurs des marchés financiers 160 / 288 Quelle est la caractéristique majeure d'un marché de gré à gré ? Une garantie de bonne fin des transactions Des obligations d'informations légales Aucune protection des investisseurs contre le risque de contrepartie 161 / 288 Pour avoir le droit d'exercer en Europe, une agence de notation doit bénéficier d'une autorisation de: L'Autorité des marchés financiers (AMF) L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) La Commission Européenne 162 / 288 S'agissant du trading algorithmique, quelle affirmation est exacte ? Les ordres stop-loss peuvent être lancés via du trading algorithmique Le trading algorithmique est obligatoirement du trading de haute fréquence Le trading algorithmique est réservé aux marchés réglementés 163 / 288 À partir de quel critère, les compartiments actions A, B et C sont-ils définis sur Euronext ? La liquidité du titre La capitalisation boursière de l'entreprise Le type de marché sur lequel l'action est admise 164 / 288 Qui est en charge de la supervision des agences de notation ? Le pôle commun AMF/ACPR L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) Une autorité spécifique 165 / 288 Quelle règle s'applique en matière de transparence pré-négociation pour les marchés réglementés et les SMN ? Ils doivent publier le nombre d'ordres et d'actions correspondant aux cinq meilleures offres et aux cinq meilleures demandes Ils doivent publier les quantités de titres en attente aussi bien pour l'offre que pour la demande Ils doivent publier le nombre d'ordres et d'actions qu'ils représentent pour la meilleure offre et la meilleure demande 166 / 288 Qu'est-ce qu'un ordre "à la meilleure limite" ? Un ordre qui se transforme en ordre à cours limite avec comme limite la meilleure offre au moment où il est mis sur le marché Un ordre qui est exécuté intégralement ou pas du tout Un ordre qui se transforme en ordre à cours limite avec comme limite la meilleure offre de la journée de bourse 167 / 288 Comment sont calculés les fixing d'ouverture et de clôture ? Le système détermine le prix moyen des ordres d'achat Le système calcule le cours permettant l'exécution du maximum d'ordres Le système détermine le prix moyen des ordres de vente 168 / 288 En Europe, la création de systèmes consolidés de publication regroupant des transactions exécutées sur plusieurs plate-formes : Est impossible, vu le nombre de transactions à centraliser Est interdite car elle génère des risques d'abus de marché Est possible et encadrée réglementairement 169 / 288 Dans quel délai, à compter du commencement de son activité, tout teneur de marché doit-il informer l'AMF qu'il mène, ou a l'intention de mener, des activités de tenue de marché vis-à-vis d'un émetteur déterminé ? Cinq jours de négociation Dix jours de négociation Quinze jours de négociation 170 / 288 La loi MIF2 fait obligation aux APA (Approved Publication Arrangement - Dispositif de publication agréé) de diffuser les informations relatives aux négociations sur des plateformes dans les 15 minutes qui suivent la transaction. Cette diffusion est : Privée et payante Privée et gratuite Publique et gratuite 171 / 288 Qu'est-ce qu'un ordre iceberg ? La consolidation de plusieurs ordres Un ordre à quantité cachée Un ordre à quantité flottante 172 / 288 Le trading algorithmique est la négociation d'instruments financiers pour laquelle : Un groupe de traders se réunit de façon hebdomadaire pour choisir les seuils d'intervention les plus pertinents Un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres avec une intervention humaine limitée ou inexistante Les résultats d'un programme de choix de valeurs sont validés régulièrement par un comité d'experts indépendants 173 / 288 Parmi les marchés suivants, lequel est un marché réglementé ? Les compartiments A, B et C d'Euronext Euronext Access (anciennement marché libre) Le FOREX (Foreign Exchange, marché des changes) 174 / 288 Lorsqu'ils ne sont pas membres d'Euronext, les intermédiaires financiers qui collectent des ordres auprès de leurs clients : Exécutent ces ordres sur le marché Transmettent les ordres à un membre négociateur Transmettent les ordres à un valorisateur 175 / 288 Les marchés à terme permettent d'effectuer une transaction : Aujourd'hui, au prix de marché Ultérieurement, au prix de marché de cette date Ultérieurement, à un prix fixé aujourd'hui 176 / 288 Qui sont les signataires d'un contrat d'apport de liquidité ? L'entreprise de marché concernée et l'apporteur de liquidité, sur proposition de l'émetteur Euronext et un adhérent compensateur Un membre du marché et une société cotée 177 / 288 En ce qui concerne les titres négociés au fixing sur Euronext, quelle affirmation est exacte ? Le recours à un apporteur de liquidité n'est pas possible Le recours à un apporteur de liquidité peut être décidé par Euronext Le recours à un apporteur de liquidité est une condition d'admission à la cotation 178 / 288 Le teneur de marché sur Euronext Paris: Est doté d'un accès direct et continu à la négociation des ordres et transmet en continu des prix à l'achat et à la vente N'a pas d'accès direct à la négociation des ordres Exécute les ordres d'achat et de vente reçus sur le titre dont il assure la cotation 179 / 288 Quand un ordre groupé (client et OPCVM notamment) par une société de gestion de portefeuille est partiellement exécuté, L'affectation se fait prioritairement sur l'ordre le plus important Les opérations sont allouées proportionnellement suivant la politique de répartition des ordres définie par la société de gestion Aucune affectation n'est faite tant que l'ordre n'est pas totalement exécuté 180 / 288 Pour les ordres à cours limité : Ils ne peuvent être exécutés qu'à la limite de prix fixée ou à un meilleur cours Les achats sont effectués à un prix minimum et les ventes à un prix maximum Ce type d'ordre n'existe pas 181 / 288 Quel est le rôle essentiel d'un diffuseur de données financières ? Centraliser l'information en provenance de tous les acteurs du marché Offrir les services d'un bureau d'études économiques et d'analyses financières Offrir une plateforme de négociation sur les marchés 182 / 288 Si un investisseur ne peut répondre à l'appel de marge exigé par la chambre de compensation suite à une variation défavorable de sa position sur des instruments financiers à terme : La chambre de compensation peut procéder à la clôture de la position du client et utiliser le dépôt de garantie pour faire face à la perte potentielle L'adhérent compensateur inflige une sanction pécuniaire à son client pour défaut de couverture La chambre de compensation prête le montant manquant au client pour un délai maximum de 10 jours ouvrés 183 / 288 Parmi les acronymes suivants, lequel correspond à un réseau interbancaire utilisé par la majorité des banques SWIFT Target 2 ESES France 184 / 288 Après une transaction, qui assure le transfert de propriété des instruments financiers en réalisant au sein de ses registres un virement des instruments du compte du vendeur vers celui de l'acquéreur ? Le dépositaire central La chambre de compensation Le teneur de marché 185 / 288 Le dépositaire d'un Organisme de Placement Collectif (OPC) assure : Les décisions de gestion stratégiques et l'allocation au quotidien des actifs de l 'OPC Le contrôle de la régularité des décisions de gestion et la conservation des actifs de l 'OPC Exclusivement la conservation des actifs de l 'OPC 186 / 288 Dans la liste ci-dessous, qui est un des acteurs du post-marché ? L'entreprise de marché Le dépositaire central L'ESMA 187 / 288 En France, le délai de règlement-livraison d'un ordre de bourse est de : J+5 J+3 J+2 188 / 288 La fonction de tenue du registre des porteurs de titres au nominatif peut être assurée par : Une société commerciale L'AMF (Autorité des marchés financiers) L'émetteur des titres, lui-même 189 / 288 Lorsque des titres financiers sont détenus au nominatif, l'actionnaire est identifié par la société émettrice et peut gérer les titres selon deux modalités. Quelles sont-elles ? Le nominatif pur et le nominatif administré Le nominatif délégué et le nominatif au porteur Le nominatif de premier ordre et le nominatif de second ordre 190 / 288 L'un des rôles exercés par un dépositaire de fonds : Est d'être chargé de la gestion administrative de l'OPC Est d'être chargé de la gestion comptable et financière de l'OPC Est d'assurer le contrôle de la régularité des décisions de gestion prises pour le compte de l'OPC 191 / 288 Lorsque des titres financiers sont conservés directement au nom de l'actionnaire par la société émettrice, on parle de : Nominatif pur Nominatif direct Nominatif administré 192 / 288 SWIFT offre un canal de communication bancaire simple à ses adhérents. Comment ses adhérents sontils identifiés au sein du réseau ? Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code) Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code BBAN (Basic Bank Accounting Number) Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code ISIN (International Securities Identification Numbers) 193 / 288 Parmi les affirmations suivantes laquelle est vraie ? La finance participative permet de financer les entreprises en leur prêtant de l'argent ou en investissant en actions, obligations, ou encore minibons qui s'apparentent à des bons de caisse La finance participative est un mode de financement direct des entreprises qui est désormais plus importante que les émissions obligataires au sein de l'UE La finance participative implique d'investir dans des titres financiers très risqués et chaque investisseur ne peut souscrire chaque année plus de 10 000 € de titres émis de cette façon 194 / 288 Dans le cadre des offres publiques, une offre publique "mixte" est : Une combinaison d'une Offre Publique d'Acquisition (OPA) et d'une Offre Publique de Vente (OPV) Une offre publique dans laquelle le règlement de l'apport des titres financiers à l'offre est rémunéré en numéraire et en titres financiers Une combinaison d 'une Offre Publique d'Échange (OPE) et d'une Offre Publique de Vente (OPV) 195 / 288 La technique de l'adjudication "au prix demandé" est dite : À la française À la hollandaise À l'américaine 196 / 288 Une offre publique est qualifiée d'amicale lorsque : L'initiateur de l'offre et la cible ont des administrateurs communs L'AMF considère que l'ensemble des procédures requises sont respectées Le conseil d'administration de la cible recommande aux actionnaires d'apporter leurs titres à l'offre 197 / 288 Une OPA est une : Opération par laquelle une entreprise achète les actions d'une autre entreprise et en devient propriétaire Opération par laquelle la chambre de compensation s'interpose entre l'acheteur et le vendeur de titres Opération publique anticipée 198 / 288 Parmi les opérations suivantes, laquelle constitue une opération sur titres ? Le paiement des dividendes Un achat de titre Une vente de titre 199 / 288 Une fusion-absorption entre deux sociétés est une opération à l'issue de laquelle Une seule société conserve une personnalité juridique, l'autre étant dissoute (absorbée) Deux nouvelles sociétés sont créées Les deux sociétés sont dissoutes et une troisième société est créée 200 / 288 Le fait de souscrire ou d'acquérir directement auprès de l'Emetteur des instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, en vue de procéder à leur vente, est pour un Prestataire de Services d'Investissement : Une prise ferme Un placement non garanti Un placement garanti 201 / 288 Qu'est-ce que le marché primaire ? Le premier jour de cotation d'un nouveau titre Le marché de l'émission de titres nouveaux Le marché de négociation des entreprises dont le capital social est supérieur à 100 millions d'euros 202 / 288 En quoi consiste un "split" ? Au rachat de ses titres par un émetteur À diminuer la valeur nominale d'une action en la divisant en plusieurs titres À augmenter le capital d'une société à titre onéreux 203 / 288 S'agissant des dividendes versés par les sociétés françaises : Leur paiement ne peut s'effectuer qu'en espèces Les sociétés doivent obligatoirement proposer aux actionnaires une option entre le paiement du dividende en espèces ou en actions Les sociétés peuvent prévoir dans leurs statuts une option entre le paiement du dividende en espèces ou en actions 204 / 288 Une augmentation de capital peut avoir lieu : En espèces uniquement À titre gratuit ou en numéraire En numéraire uniquement 205 / 288 Dans le cadre d'une introduction sur Euronext Paris, quel pourcentage de capital la société doit-elle au minimum diffuser ? Au minimum 50 % de son capital ou 10 % si cela représente au moins 10 millions d'euros Au minimum 25 % de son capital ou 5 % si cela représente au moins 5 millions d'euros Au minimum 15% de son capital 206 / 288 L'initiateur d'une offre publique peut-il permettre aux détenteurs de procéder à la cession différée de leurs titres sur option ? Non les cessions différées de titres sont strictement interdites dans le cadre d'une offre publique Oui à condition de respecter plusieurs conditions : obtenir l'accord préalable de l'AMF, que l'option puisse être exercée dans un délai raisonnable et qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale Oui à condition de respecter plusieurs conditions : que l'option puisse être exercée dans un délai raisonnable, qu'elle ait un caractère subsidiaire à l'offre principale et que son exercice soit garanti par l'établissement présentateur de l'offre 207 / 288 Dans quel cas le lancement d'une OPA (Offre Publique d'Achat) / OPE (Offre Publique d'Échange) est-il obligatoire ? En cas de franchissement du seuil du quart du capital ou des droits de vote d'une société En cas de franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote d'une société En cas de franchissement du seuil de 40 % du capital ou des droits de vote d'une société 208 / 288 De qui relève la décision de verser un dividende aux actionnaires ? Du dirigeant de l'entreprise De l'assemblée générale extraordinaire De l'assemblée générale ordinaire 209 / 288 Laquelle des propositions suivantes ne constitue pas une modalité d'augmentation du capital social d'une société anonyme ? L'émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence L'intégration des réserves dans le capital social La division du nominal de l'action de cette société 210 / 288 Quelles sont les conséquences d'une opération de fusion entre sociétés ? La dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires La dissolution avec liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires La dissolution sans liquidation des sociétés qui disparaissent et la transmission partielle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires 211 / 288 Une offre publique d'achat : Consiste, pour une entreprise, à proposer un rachat d'une autre société par échange de titres avec les actionnaires de cette autre société Est obligatoirement exercée par une personne morale Permet à une entreprise de prendre le contrôle d'une autre entreprise par rachat des actions de cette société auprès de ses actionnaires 212 / 288 Le sigle OPA signifie : Offre au Public d'Actions Offre Publique d'Acquisition Offre de Paiement en actions 213 / 288 À partir de quel taux de détention une offre publique de retrait peut-elle être déclenchée ? 50 % du capital de la société cible 67 % du capital de la société cible 90 % du capital de la société cible 214 / 288 Parmi les Soldes Intermédiaires de Gestion déterminés d'après le compte de résultat de l'entreprise, lequel est égal à ce que l'entreprise a produit moins ce qu'elle a consommé pour réaliser cette production ? La Valeur Ajoutée (VA) L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) Le résultat d'exploitation 215 / 288 Parmi les Soldes Intermédiaires de Gestion déterminés d'après le compte de résultat de l'entreprise, lequel est égal à la Valeur Ajoutée moins le montant des charges de personnel, les impôts et les taxes de l'entreprise ? L'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) La marge commerciale Le résultat net 216 / 288 La rémunération des produits d'investissement dans lesquels une société soumise à l'imposition sur le bénéfice des sociétés (IS) investit ses excédents de trésorerie à court terme constitue : Des produits financiers soumis à l'IS Des produits financiers soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) Des produits exceptionnels qui ne sont pas soumis à l'IS 217 / 288 Une entreprise de droit français est soumise à l 'Impôt sur le bénéfice des Sociétés (IS) en France en fonction de ses activités en France et des activités réalisées : À l 'étranger par ellemême ou par ses succursales étrangères À l 'étranger par ses filiales étrangères En France par ses filiales étrangères 218 / 288 Lorsqu 'un investisseur détient un Plan d 'Epargne en Actions (PEA), les plus-values réalisées : Ne sont pas imposables mais sont soumises aux prélèvements sociaux Sont imposables selon le régime des plus-values mobilières si l 'on clôture le PEA avant 5 ans Sont imposables selon le régime de droit commun si l 'on clôture le PEA avant 5 ans 219 / 288 Une personne physique qui ne réside pas en France mais dont les revenus sont de source française est soumise à l 'impôt sur le revenu : En France Dans son pays de résidence exclusivement Au prorata temporis du temps passé en France et dans son pays de résidence 220 / 288 Dans le cadre de l'impôt sur le revenu, le quotient familial d'un foyer fiscal est : Le taux moyen d'imposition applicable à la somme des revenus du foyer fiscal Le ratio, revenu imposable divisé par le nombre de parts du foyer, utilisé pour déterminer le taux d'imposition marginal du foyer fiscal Le taux de réduction applicable à l'impôt sur le revenu du foyer fiscal en fonction du nombre de parts du foyer 221 / 288 Une société dont les actions sont admises à la négociation sur un marché règlementé doit : Communiquer sans délai à l'AMF tout projet de modifications de ses statuts au plus tard à la date de convocation de l'Assemblée Générale Faire valider par l'AMF tout projet de modifications des personnes occupant des postes dans les organes de Direction avant que le projet ne soit voté en Assemblée Générale ou Comité de Direction Communiquer sans délai le projet de résolution concernant le versement des dividendes au plus tard un mois avant la date de convocation de l'Assemblée Générale 222 / 288 Le "document de référence" est un document qui regroupe des informations détaillées sur l'activité, la situation financière et les perspectives d'une société. Pour les sociétés dont les actions sont admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé, il est : Obligatoire, publié tous les mois et doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de Commerce Facultatif, publié une fois par an Obligatoire et réservé à l 'Autorité des Marchés Financiers qui doit le recevoir une fois par an 223 / 288 Quel poste parmi les suivants figure au passif du bilan comptable d 'une société ? Les dettes fournisseurs Les stocks Les créances clients 224 / 288 Quel poste parmi les suivants figure à l'actif du bilan comptable d'une société ? Les immobilisations Les capitaux propres Les dettes financières 225 / 288 Le bénéfice des sociétés est soumis : À l'impôt sur les sociétés, pour les seules sociétés réalisant plus de 15 000 € de bénéfices À l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon le statut de l'entreprise concernée À l'impôt sur les sociétés, sauf pour les filiales étrangères implantées en France 226 / 288 La "CSG" (Contribution sociale généralisée) et la "CRDS" (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) : Portent sur les revenus salariés mais pas sur les revenus des placements mobiliers Frappent les revenus du capital financier et immobilier Sont les seules contributions sociales existantes 227 / 288 Les déductions fiscales : Diminuent le montant du revenu imposable Augmentent le taux global d'imposition Viennent diminuer le quotient familial 228 / 288 Les plus-values de cessions de titres : Sont soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro de cession Sont exonérées d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux s'il s'agit d'actions européennes Sont soumises aux prélèvements sociaux à partir d'un seuil annuel de cession de 25 000 euros 229 / 288 Comment sont imposées les plus-values sur les revenus de valeurs mobilières ? Les revenus des valeurs mobilières sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôts sur le revenu auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%) Un acompte est de 21 % (hors prélèvements sociaux) est prélevé pour les dividendes Les revenus des valeurs mobilières sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21 % 230 / 288 Dans le cadre de la détention d'un portefeuilletitres par une société soumise à l'impôt sur les sociétés, la règle de prise en compte des plus-values latentes concerne : Uniquement les parts ou actions d'OPC français Uniquement les parts ou actions d'OPC étrangers Les parts ou actions d'OPC français et étrangers 231 / 288 Le taux de rentabilité financière des fonds propres est calculé comme : Le produit financier divisé par les fonds propres Le résultat net divisé par les fonds propres Le dividende distribué divisé par les fonds propres 232 / 288 Parmi les informations suivantes, lesquelles figurent dans le compte de résultat ? Les dettes d'exploitations Les charges d'exploitations Les créances 233 / 288 Parmi les informations suivantes, lesquelles figurent dans un bilan ? Les dettes d'exploitations Les charges d'exploitations Les charges financières 234 / 288 Les franchissements de seuil doivent être déclarés : Dans tous les cas En cas d'intention d'OPA (Offre Publique d'Achat) En cas de pacte d'actionnaires 235 / 288 Pour une entreprise, que trouve-t-on, entre autres, dans les immobilisations financières ? La part amortie des immobilisations corporelles Les titres financiers acquis par l'entreprise pour être détenus à long terme Ses dettes à court terme 236 / 288 Un "profit warning" est un avertissement sur les résultats qui doit se faire quand ils sont : Uniquement à la baisse Uniquement à la hausse L'un ou l'autre 237 / 288 Que mesure la capacité d'autofinancement ? La capacité d'autofinancement mesure le montant des capitaux propres de l'entreprise La capacité d'autofinancement mesure l'ensemble des ressources externes qui financent l'entreprise La capacité d'autofinancement mesure l'ensemble des ressources internes sécrétées par l'entreprise 238 / 288 Comment sont évaluées les parts ou actions d'organismes de placement collectifs (OPC)pour la détermination du résultat comptable d'une entreprise ? À leur valeur nominale À la valeur liquidative à la clôture de l'exercice À la valeur liquidative moyenne de l'exercice considéré 239 / 288 Sur quoi porte l'IFI ? Sur le patrimoine immobilier des propriétaires personnes physiques Sur le patrimoine immobilier des propriétaires entreprises Sur le patrimoine immobilier professionnel des propriétaires personnes physiques 240 / 288 En France, quelle est la nature du barème de l'impôt sur le revenu ? Proportionnel Progressif Forfaitaire 241 / 288 L'IS (Impôt sur les Sociétés) s'applique : Au chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise Aux revenus du dirigeant de l'entreprise Aux bénéfices réalisés par l'entreprise 242 / 288 Les sociétés de personnes : Sont imposées à l'impôt sur les sociétés Sont imposées à l'impôt sur le revenu Sont imposées à l'impôt sur le revenu mais peuvent choisir d'être imposées à l'impôt sur les sociétés 243 / 288 Une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui détient des parts ou actions d'OPC : Est exonérée d'imposition sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice Est imposée sur les plus-values latentes sur les parts ou actions d'OPC qu'elle détient à la clôture de l'exercice Bénéficie d'un sursis d'imposition jusqu'à la revente des parts ou actions d'OPC 244 / 288 Le total des impôts et prélèvements payés par une personne physique ne doit pas dépasser : 50% de ses revenus nets imposables 75% de ses revenus nets imposables 80% de ses revenus nets imposables 245 / 288 Les moins-values constatées la même année sur des actions françaises ne peuvent pas se compenser fiscalement avec des plusvalues réalisées sur : Des obligations françaises Des biens immobiliers Des SICAV monétaires 246 / 288 La règle de prise en compte des plus-values latentes pour une société soumise à l'IS (Impôt sur les Société) détenant un portefeuille titres concerne : Les parts ou actions d'OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) étrangers Les parts de fonds communs de placement à risques si l'entreprise a pris l'engagement de les conserver pendant au moins 5 ans Les parts ou actions d'OPCVM dont la valeur de l'actif de l'OPCVM est représentée de façon constante pour 90 % au moins d'actions 247 / 288 Les niches fiscales sont globalement plafonnées pour un même foyer fiscal à : 18.000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable 10.000 euros majoré de 4 % du revenu net imposable 10.000 euros 248 / 288 Les intérêts d'un compte à terme sont imposables : Au PFU ou sur option globale au barème de l'IR Au PFU sans option pour le barème de l'IR Sont exonérés de toute imposition 249 / 288 Les PEL (Plan d'Epargne Logement) ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont : Exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du contrat Taxables au titre du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) dès la 1ère année Taxables au titre du PFU au bout de 10 ans 250 / 288 Les droits de succession et de donation sont calculés : Sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire après abattements Sur la part nette (après déduction des dettes) du patrimoine revenant à chaque bénéficiaire avant abattements Forfaitairement 251 / 288 Les gains nets réalisés dans le cadre d'un PEA sont : En cas de retrait ou de rachat entre 2 et 5 ans : imposés à 19% (+ prélèvements sociaux), lorsque le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée dépasse un certain seuil En cas de rachat ou de retrait après 5 ans : totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée En cas de rachat ou de retrait après 5 ans : totalement exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant des cessions réalisées au cours de l'année considérée 252 / 288 Le visa apposé par l'AMF sur l'information établie par une société dans le cas d'une introduction en bourse: Atteste que tous les éléments nécessaires pour décider de l'acquisition de titres de la société sont bien mis à la disposition du public Constitue une recommandation de participer à l'opération Constitue une authentification des résultats comptables et financiers présentés 253 / 288 Les comptes annuels d'une société cotée sont certifiés par : L'expert comptable Les commissaires aux comptes L'autorité des Normes Comptables (ANC) 254 / 288 L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est l'impôt qui remplace : La taxe d'habitation L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) Les impôts fonciers 255 / 288 Sur le marché réglementé des actions, l'obligation d'information dans le cas de franchissement de seuils s'applique : Uniquement dans le cas d'un franchissement à la hausse Uniquement dans le cas d'un franchissement à la baisse Dans le cas d'un franchissement à la hausse comme à la baisse 256 / 288 Dans le bilan, lequel parmi les éléments suivants fait partie de l'actif ? Les créances client Le chiffre d'affaires Le capital social 257 / 288 Dans le compte de résultat, on désigne par "charges" : Les investissements réalisés par l'entreprise Les biens et services consommés par l'entreprise dans son processus d'exploitation Aucune réponse ne convient 258 / 288 Le taux de la TTF (Taxe sur les Transactions Financières) sur l'acquisition d'actions françaises cotées a été modifié au 1er janvier 2017 pour atteindre un taux de : 0,5% de la valeur de la transaction concernée 0,2% de la valeur de la transaction concernée 0,3% de la valeur de la transaction concernée 259 / 288 Dans le compte de résultat, lequel parmi les éléments suivants fait partie des charges : Les frais de personnel Le chiffre d'affaires Le capital social 260 / 288 Les prélèvements sociaux s'appliquent à : Tous les revenus du patrimoine et de placements Tous les revenus du patrimoine et de placements sauf les livrets défiscalisés : intérêts du livret A, LEP, LDD, livret jeune Uniquement aux revenus du travail 261 / 288 En cas de non respect des déclarations de franchissement de seuil, les actions dépassant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont : Mises sur un compte spécifique en attendant la régularisation Privées de droit de vote pendant deux ans suivant la date de régularisation Revendues immédiatement 262 / 288 Le ratio capitaux propres/ actif est un indicateur de : La capacité d'endettement de l'entreprise L'autonomie financière de l'entreprise La rentabilité de l'entreprise 263 / 288 La valeur ajoutée mesure : La collecte des taxes effectuée par l'entreprise pour compte de l'État La richesse brute créée par l'entreprise dans le cadre de son activité La différence entre le prix du stock en début d'exercice et en fin d'exercice 264 / 288 Les plus-values réalisées par une société anonyme sur une cession de parts d'OPCVM sont: Exemptées d'impôt sur les sociétés Soumises à un taux spécifique d'impôt sur les sociétés Soumises au taux normal de l'impôt sur les sociétés 265 / 288 Une société soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) qui détient un compte sur livret : Est imposée sur les intérêts de son compte sur livret Est exonérée d'imposition sur les plusvalues latentes de son compte sur livret Ne paie pas d'impôt sur les intérêts de son compte sur livret 266 / 288 Comment sont imposées les plus-values sur titres de participation ? Les plus-values à long terme sur titres de participation sont toujours imposables mais à un taux particulier Les plus-values à long terme générées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quotepart de frais et charges s'élevant à 12% de leur montant brut Les plus-values sur titres de participation sont toujours exonérées 267 / 288 Les placements de trésorerie des entreprises sont généralement faits en : Actions Produits dérivés Supports et titres peu risqués 268 / 288 Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, sur quelle durée les entreprises peuvent-elles amortir les sommes versées pour la souscription en numéraire au capital de petites ou moyennes entreprises innovantes ? Dix ans Trois ans Cinq ans 269 / 288 Quelle est la société dont les bénéfices sont soumis de plein droit (sans option) à l‘impôt sur les sociétés ? L'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) dont l'associé est une personne physique La SA (Société anonyme) La SNC (Société en Nom Collectif) 270 / 288 Comment les entreprises payent-elles l'impôt sur les sociétés ? En quatre acomptes payés dans l'année N et le solde au cours de l'année N+1 Au cours de l'année N+1 pour l'exercice de l'année N En une seule fois, au 15 avril de l'année N+1 271 / 288 Concernant le portefeuille titres détenu par une société, vous pouvez affirmer : Les titres non cotés ne sont pas évalués Les titres cotés sont évalués à la clôture de chaque exercice En cas de dépréciation, son provisionnement n'est pas obligatoire 272 / 288 Sauf cas particulier, les revenus financiers perçus par une société anonyme sont : Incorporés parmi les autres produits réalisés et imposés à l'impôt sur les sociétés Imposés à un taux différent par rapport à celui des autres produits réalisés par la société Soumis à des droits d'enregistrement 273 / 288 Les produits de titre à revenu fixe perçus par une société anonyme sont : Soumis à l'impôt sur les sociétés Exonérés d'impôts Soumis à un taux forfaitaire 274 / 288 Quels sont les bénéfices imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour l'application de l'impôt sur le revenu ? Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession libérale Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de placements financiers Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale 275 / 288 Parmi les formes de sociétés suivantes, laquelle est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS)? Les sociétés en nom collectif Les sociétés civiles Les sociétés anonymes 276 / 288 Quelles entités parmi les suivantes réalisent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ? Les associations (Loi 1901) Les professions libérales Les entreprises industrielles 277 / 288 Les produits nets des participations, perçus par une société mère, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères : Sont imposés au taux normal de l'IS Sont imposés au taux réduit de 15% Peuvent être retranchés du bénéfice total de celle-ci, défalcation faite de 5% de leur produit total 278 / 288 Comment sont imposés les intérêts d'un dépôt à terme perçus par une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés (IS) ? Ils peuvent bénéficier sur option d'un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) Ils doivent être rattachés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils ont couru Ils doivent être rattachés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été perçus 279 / 288 Quelles sont les personnes soumises à l'impôt sur le revenu (IR), en France ? Celles ayant un domicile fiscal en France Celles qui ne résident pas en France mais dont les revenus sont de source française (seuls imposables) Les deux catégories de personnes mentionnées ci-dessus 280 / 288 Comment se détermine le quotient familial ? À partir du rapport entre le revenu net imposable et le nombre de personnes au foyer fiscal À partir du rapport entre le revenu net imposable et le nombre de parts À partir du rapport entre le revenu brut et le nombre de personnes au foyer fiscal 281 / 288 Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus sur un compte-titre ordinaire : Sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, sauf demande de dispense Sont soumis par défaut au barème progressif de l'impôt sur le revenu Sont exemptés de tout prélèvement forfaitaire 282 / 288 En cas de retrait, la fiscalité des gains générés dans le cadre du PEA : Est identique, quelle que soit la durée de détention du PEA Diffère selon la durée de détention du PEA Diffère selon la nature des titres concernés par ces gains (actions ou obligations) 283 / 288 Dans le cadre de l'assurance-vie, un contribuable célibataire peut bénéficier d'un abattement de 4 600 € sur ses gains : Si la durée du contrat est au moins égale à 8 ans Uniquement s'il opte pour le prélèvement forfaitaire non libératoire Il n'existe plus d'abattement depuis le 1er juillet 2016 284 / 288 Quel est le nombre de parts à prendre en compte pour le calcul du quotient familial d'un couple marié ayant 3 enfants mineurs à charge ? 3,5 parts 4 parts 5 parts 285 / 288 Quelle est la caractéristique de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) ? Il s'agit d'un impôt proportionnel Il s'agit d'un impôt avec une part proportionnelle et une part progressive Il s'agit d'un impôt progressif 286 / 288 Pour une entreprise soumise à l'Impôt sur les sociétés (IS), comment sont imposées les plus values sur OPC ? Au taux de l'IS A un taux spécifique A un taux spécifique après abattement de 22 500 € 287 / 288 La plus-value sur les titres de placement réalisée par une entreprise imposée à l'impôt sur les sociétés est : Soumise à l'impôt sur les sociétés Exonérée d'impôt sur les sociétés Soumise à l'impôt sur les sociétés si elle est supérieure à 10 000 € 288 / 288 Le "Système Organisé de Négociation" ou "OTF" ("organised trading facility") : Est réservé à la négociation des obligations, des produits financiers structurés, des quotas d'émission ou des instruments dérivés Est réservé à la négociation des actions uniquement Est réservé uniquement aux traders à haute fréquence Your score isThe average score is 0% 0% Restart quiz
