AMF Assessment Trial #10 AMF Assessment Trial #10 1 / 121 Comment se définit l'inflation ? La perte du pouvoir d'achat de la monnaie La dépréciation de l'euro par rapport aux autres devises L'augmentation du pouvoir d'achat de la monnaie 2 / 121 Pour apprécier le niveau de l'inflation, nous utilisons essentiellement : L'indice des prix à la consommation L'indice des prix à la production L'indice des prix des actifs financiers 3 / 121 Quelle est la fonction d'origine généralement attribuée aux marchés financiers ? Absorber les excédents de liquidités des entreprises industrielles Participer au financement de l'économie Permettre aux banques de placer leurs fonds propres 4 / 121 Que mesure le Produit intérieur brut (PIB) ? La production de richesse d'un pays Le rendement économique d'un pays La productivité industrielle d'un pays 5 / 121 Le régime de change d'une devise peut être : Fixe Indexé sur le taux d'inflation Dépendant de la politique fiscale du pays concerné 6 / 121 La Banque centrale européenne : Est dépendante des États membres dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances Est habilitée à autoriser l'émission de l'euro concurremment aux Banques centrales des États membres de l'UE A la personnalité juridique 7 / 121 Parmi les instruments financiers suivants, quels sont ceux principalement concernés par la notion de sensibilité aux variations de taux d'intérêt ? Les actions Les obligations Les warrants 8 / 121 L'Inflation mesure la variation : Des taux d'intérêt De la croissance Des prix des biens et services 9 / 121 Qu'est-ce qu'un risque systémique ? Un risque qui ne peut absolument pas être évité Le risque qu'un événement entraine par réaction en chaîne de graves répercussions Un risque lié à l'exploitation des systèmes informatiques 10 / 121 Que représente le PIB? Le résultat final de l'activité de commercialisation des unités commerciales résidentes Le résultat final de l'activité d'investissement des unités d'investissement résidentes Le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes 11 / 121 Qu'appelle-t-on "fluctuations intraday" ? L'évolution du risque de contrepartie au cours d'une séance de Bourse Les variations du cours d'une action entre le cours de clôture du jour précédent et le cours d'ouverture Les variations du cours d'une action durant la journée, entre l'ouverture et la clôture 12 / 121 À quoi est liée la fluctuation des marchés financiers ? Uniquement aux résultats financiers des entreprises cotées À l'achat par le FMI des titres des entreprises cotées À un ensemble de paramètres, comme les résultats financiers des entreprises cotées, au niveau de croissance du pays, au taux de chômage ou encore au niveau des taux d'intérêt 13 / 121 Dans la zone euro, quel est l'objectif principal de la politique monétaire ? La stabilité des prix, définie comme une inflation à moyen terme nulle La stabilité de la masse monétaire en euro La stabilité des prix, définie comme une inflation à moyen terme "inférieure à, mais proche de 2%" 14 / 121 Qui définit la politique monétaire unique ? La BCE (Banque Centrale Européenne) seule Les banques centrales nationales L'Eurosystème 15 / 121 L'Autorité des marchés financiers (AMF) : Peut indemniser les lanceurs d'alertes Est tenue de communiquer immédiatement leurs noms aux PSI concernés Traite en toute confidentialité les alertes relevant de sa compétence 16 / 121 Les modalités de mise en oeuvre des murailles de Chine sont les suivantes : La séparation physique, juridiques ou hiérarchique et décisionnelle La séparation logique et gestion des flux de données La séparation physique ou juridique ou hiérarchique ou logique ou une gestion des flux d'information 17 / 121 On entend par "transaction personnelle" une opération réalisée par une" personne concernée" : Pour son compte propre Pour le compte d'une personne avec laquelle la personne concernée a des liens familiaux ou étroits Dans les deux cas cités 18 / 121 Lorsque les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, le prestataire informe clairement : L'ACPR Les clients concernés Les intermédiaires de marché 19 / 121 Les activités suivantes sont de façon structurelle en conflit d'intérêts entre elles : L'analyse et le middle office La vente et le back office La négociation pour compte propre avec l'exécution d'ordres pour compte de tiers 20 / 121 Dans quels cas les prestataires de services d'investissement sont-ils tenus d'avoir une procédure de traitement des réclamations ? Pour les réclamations de tous les clients, quel que soit leur statut Pour les réclamations des clients non professionnels Pour les réclamations des clients professionnels 21 / 121 Concernant l'identification du client par les entreprises d'investissement dans le cadre de la lutte antiblanchiment : Celle-ci ne concerne que les clients occasionnels du prestataire Celle-ci se fonde uniquement sur les déclarations verbales du client Celle-ci doit se faire au regard de justificatifs fournis par le client et vérifiés par le prestataire 22 / 121 Le client bénéficiaire de la relation d'affaires : N'a pas besoin d'être connu du PSI Ne peut être qu'une personne morale Doit être identifié dès l'entrée en relation 23 / 121 En matière de lutte antiblanchiment, que doit faire le prestataire de services d'investissement (PSI) s'il n'est pas en mesure d'identifier son client ou d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires ? Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues mais déclare ses opérations auprès de l'AMF Le prestataire de services d'investissement n'exécute aucune opération, quelles qu'en soient les modalités, et n'entame aucune relation d'affaires avec ce client. Si la relation a déjà été établie, en raison du risque de blanchiment jugé faible, le prestataire doit y mettre un terme Le prestataire de services d'investissement exécute les opérations prévues puis réclame à son client les justificatifs nécessaires 24 / 121 Pour parer les risques de late trading, quel acteur doit contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des ordres de souscription et de rachat mentionnées dans le prospectus ? Le centralisateur L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 25 / 121 Quelle opération réalisée par un client pourrait constituer une opération suspecte en matière d'abus de marché ? Après avoir suivi les conseils de sa banque, le client a investi une somme d'argent dans différents instruments financiers Plusieurs transactions inhabituelles pour le client sur un instrument financier, avant la diffusion d'une information au public, sur les titres d'une société cotée Le client a ouvert un livret A pour y placer une somme d'argent résultant de la vente d'instruments financiers 26 / 121 Les produits dont le risque maximal n'est pas connu au moment de la souscription : Peuvent être proposés dans le cadre du démarchage Peuvent être proposés dans le cadre du démarchage, après une mise en garde formalisée Ne peuvent pas être proposés dans le cadre du démarchage 27 / 121 Quels sont dans la liste ci-dessous les produits exclus du champ de propositions des démarcheurs bancaires et financiers ? Les titres de capital Les produits d'assurance et de protection sociale Les parts ou actions d'organismes de placement collectif 28 / 121 Un client démarché à son domicile : Peut demander à consulter la carte du démarcheur N'est pas autorisé à consulter le fichier de l'ORIAS Peut se rétracter dans un délai de 14 jours uniquement s'il justifie sa décision 29 / 121 Lorsqu'un acteur agit à la fois en tant que producteur et distributeur d'instruments financiers : Une seule évaluation du marché cible est requise Aucune évaluation du marché cible n'est requise Deux évaluations du marché cible en tant que producteur et distributeur sont requises 30 / 121 Une banque n'a pas à se conformer aux règles du démarchage bancaire et financier lorsqu'elle : Propose à son client de réaliser une opération habituelle Contacte le client à partir d'une plateforme téléphonique Envoie au client un courrier personnalisé lui proposant une souscription d'instrument financier 31 / 121 Sont habilités à pratiquer le démarchage bancaire et financier : Les établissements bancaires ou financiers limitativement énumérés par la loi Toute entreprise commerciale lorsqu'elle se limite à proposer des produits ne présentant aucun risque pour le souscripteur Les compagnies d'assurance, mais uniquement pour la vente de contrats d'assurance-vie 32 / 121 Une politique d'exécution : N'est pas tenue d'inclure des lieux d'exécution Doit inclure plusieurs lieux d'exécution Peut n'inclure qu'un seul lieu d'exécution à condition de démontrer que le meilleur résultat possible dans la plupart des cas est obtenu avec la plateforme sélectionnée 33 / 121 Parmi les propositions suivantes, laquelle caractérise le respect de l'obligation de la meilleure sélection de l'intermédiaire ? Établir et mettre en oeuvre une politique de sélection des intermédiaires par type d'instruments financiers Signer des accords avec les intermédiaires prévoyant le reversement de commissions au PSI donneur d'ordre Retenir l'intermédiaire qui a les meilleurs résultats sans tenir compte du caractère professionnel ou non du client 34 / 121 Quelle obligation doit remplir la politique d'exécution des ordres d'un PSI ? La politique d'exécution doit rester confidentielle pour préserver la concurrence La politique d'exécution des ordres doit être réexaminée tous les deux ans, les éventuelles modifications apportées devant être signalées au client La politique d'exécution des ordres doit être approuvée par le client préalablement à la transaction 35 / 121 Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) qui n'exécute pas lui-même les ordres reçus ou résultant de ses décisions d'investissement, est tenu d'examiner sa politique de meilleure sélection des intermédiaires : Au moins une fois tous les deux ans Au moins une fois par an Au moins une fois tous les cinq ans 36 / 121 Quelle affirmation est conforme à la règlementation, au sujet de la "commission de mouvement" prélevée lors des transactions effectuées sur un compte géré sous mandat ? Elle est perçue exclusivement par le dépositaire Elle ne peut pas servir à rémunérer même partiellement, une société de gestion délégataire Elle peut être partagée entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire 37 / 121 Que rémunère une commission de surperformance ? La société de gestion quand les objectifs de performance de l'OPC ont été dépassés La société de gestion quand les frais de gestion sont plus importants que prévus Le gérant directement quand il a dépassé ses objectifs de performance 38 / 121 La tarification des services fournis par le teneur de compte-conservateur (ex : droits de garde) : Est réglementée et fixée par le ministre en charge de l'économie Est définie par les émetteurs des titres Est fixée dans la convention de compte-titres signée par le client ou dans une brochure remise lors de la signature 39 / 121 Dans le cadre de gestion de FIA, la commission de gestion : Peut comprendre une part variable liée à la surperformance du FIA géré par rapport à l'objectif de gestion Peut comprendre une part variable uniquement pour les clients professionnels Ne peut pas comprendre une part variable et doit être fixée à l'avance 40 / 121 Les dividendes sont : Soumis à des prélèvements sociaux Exonérés de prélèvements sociaux Soumis à la taxe spéciale sur les opérations de Bourse 41 / 121 À défaut d'option pour une déduction réelle des frais professionnels, quel est le pourcentage d'abattement applicable aux traitements et salaires en matière d'impôt sur le revenu (IR)? 30 % 20% 10% 42 / 121 À quel montant commence le calcul de la première tranche de calcul de l'impôt sur la fortune immobilière ? 800 000 € 1 000 000 € 1 300 000 € 43 / 121 Le revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu est composé de quels revenus ? Pour tous les contribuables, uniquement des traitements et salaires Pour tous les contribuables, uniquement des traitements et salaires et des revenus des capitaux mobiliers Pour tous les contribuables, de tous les revenus qu'ils ont acquis ou qu'ils ont perçus 44 / 121 Les sorties en rentes viagères des contrats d'assurance vie sont : Totalement exonérées d'impôt sur le revenu Imposées à l'impôt sur le revenu pour une fraction qui dépend de l'âge du crédirentier au moment du premier versement de la rente Totalement imposées à l'impôt sur le revenu 45 / 121 Dans le cadre de l'assurance-vie, les produits des contrats, pour les primes versées à compter du 27 septembre 2017, lorsque la durée de vie du contrat est de 5 ans : Sont soumises à un PFU de 12,8 % ou sur option globale au barème de l'IR Sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire de 15 % Sont soumises à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 35 % 46 / 121 Lors d'une OPA (Offre Publique d'Achat), l'initiateur propose aux actionnaires d'échanger leurs titres contre : Des options d'achat Des liquidités Des titres de la société initiatrice 47 / 121 Dans la liste ci-dessous, quelle affirmation concernant une fusion-absorption est correcte ? Les actionnaires de la société dissoute sont systématiquement indemnisés en espèces Les actionnaires de la société absorbante sont indemnisés en espèces Les actionnaires de la société dissoute reçoivent de nouvelles actions 48 / 121 En matière de règlement-livraison, quelle affirmation est correcte ? Le transfert de la propriété des titres s'opère au moment du dénouement du règlement-livraison Le transfert de la propriété des titres s'opère au moment de la négociation Le transfert de propriété n'est effectif que pour les opérations négociées en bourse 49 / 121 La Directive EMIR instaure entre autres : Un approfondissement de la connaissance de ses clients Le transfert de propriété des titres en J Une obligation de compensation des dérivés de gré à gré standardisables 50 / 121 Quelle est la définition correcte de la gestion du passif d'un OPC ? Gérer le portefeuille d'instruments financiers détenus par l'OPC La réception et l'enregistrement des ordres de souscription et rachat d'un OPC Contrôler les décisions de la société de gestion de l'OPC 51 / 121 Durant la période de négociation en continu : Chaque ordre arrivant est confronté immédiatement aux ordres de sens opposé présents en carnet pour déterminer s'il maximise le volume échangé Les agents doivent réviser leurs position en continu Chaque ordre arrivant est confronté immédiatement aux ordres de sens opposé présents en carnet pour déterminer s'il peut être exécuté 52 / 121 Les ordres "au marché" : Sont destinés à être exécuté au(x) à meilleur(s) prix disponibles lorsqu'ils entrent dans le Carnet d'Ordres Central Sont déclenchés en cas d'atteinte d'une certaine limite de prix sur le marché Sont destinés à être exécuté au prix du marché qui maximise le volume échangé, sur la base du carnet à l'issue de la période d'accumulation 53 / 121 Euronext a pour mission de : D'organiser les transactions sur les marchés des actions, des obligations et des produits dérivés De définir les principes d'organisation et de fonctionnement que doivent respecter les entreprises de marché De centraliser chaque jour les transactions et déterminer les conditions d'exercice de leurs adhérents 54 / 121 Qu'appelle t-on HFT (Trading à Haute Fréquence) pour une même EI (Entreprise d'Investissement) ? Plus de 2 messages par seconde sur un même instrument financier sur une même plateforme Plus de 10 messages par seconde sur un même instrument financier sur une même plateforme Plus de 100 messages par seconde sur un même instrument financier sur une même plateforme 55 / 121 L'entreprise de marché peut différer la publication des transactions sur un marché réglementé avec l'accord de : L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) La Banque de France 56 / 121 Les "ordres indexés" ou ordres"à la meilleure limite": Offrent une limite sur le prix Suivent la meilleure demande ou la meilleure offre dans le carnet d'ordres Sont utilisés pour des valeurs très peu liquides 57 / 121 Les ordres "à cours limité" peuvent être exécutés : À la limite du prix fixé seulement Au meilleur cours seulement À la limite du prix ou du meilleur cours 58 / 121 Quel est le pourcentage maximum de titres de créances d'un même émetteur que peut détenir un OPCVM ? 10 % des titres de créance d'un même émetteur 5 % des titres de créance d'un même émetteur 25 % des titres de créance d'un même émetteur 59 / 121 Qu'est-ce que le label Finansol ? Il définit les entreprises agricoles les plus innovantes Il vise à distinguer les produits d'épargne solidaire les plus performants Il vise à distinguer les produits d'épargne solidaire des autres produits d'épargne 60 / 121 Les critères de notation extra financières concernent-ils tout type d'entreprises ? NON, seules les entreprises de développement durable sont concernées OUI, puisque ces critères comportent notamment des éléments de gouvernance et de RH OUI, puisque ces critères comportent notamment des éléments de mesure des performances du personnel 61 / 121 Que signifie le sigle ESG ? Il définit les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance pour les ISR Il définit les critères Environnementaux Sélectifs Généraux pour les FIA Il définit les critères des Établissements Spécialisés dans la Gestion des ISR 62 / 121 À qui s'adresse la gestion alternative ? Aux investisseurs pouvant placer un maximum de 50K€ Aux investisseurs ayant une bonne connaissance des instruments financiers Uniquement aux contreparties eligibles 63 / 121 Qu'est-ce qu'un groupement forestier d'investissement? Une société civile cotée gérant des forêts Une société civile par actions, non cotée, gérant des forêts Une société civile en parts sociales gérant des forêts 64 / 121 Le prospectus d'un OPCVM peut-il prévoir différentes catégories de parts ou d'actions ? OUI Uniquement si l'OPCVM est soumis à la directive FIA NON 65 / 121 Quelle est l'institution qui régule les fonds d'épargne salariale ? La Banque de France L'AMF L'ACPR 66 / 121 Que mesure la volatilité ? Elle mesure l'amplitude des volumes négociés d'un instrument financier Elle mesure l'amplitude des écarts entre les économies européennes Elle mesure l'amplitude des variations de la valeur d'un instrument financier 67 / 121 Quel est l'objectif du règlement (UE) 2016/1011, dit "règlement Benchmark" ? Encadrer, au sein de l'Union européenne, la fourniture et l'utilisation d'indices de référence Définir, au sein de l'Union européenne, les méthodes de calcul des indices de référence Interdire, au sein de l'Union européenne, l'utilisation de certains indices de référence 68 / 121 Un mandat de gestion implique-t-il une obligation de résultat ? OUI NON Uniquement si le client est en catégorie "non professionnel" 69 / 121 L'engagement actionnarial Désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnement, Social, Gouvernance) et d'influencer les entreprises visées afin qu'elles améliorent leurs pratiques dans la durée Désigne le fait pour une entreprise d'agir par tout moyen et de manière raisonnable pour informer de manière transparente ses actionnaires Consiste à suivre pas à pas l'évolution des pratiques de gouvernance au sein de l'entreprise 70 / 121 Les données environnementales, sociales et sociétales d'une société française sont-elles vérifiées par : Un commissaire aux comptes L'AMF Un organisme tiers indépendant 71 / 121 Les données environnementales, sociales et sociétales d'une société française sont-elles vérifiées par : Un commissaire aux comptes L'AMF Un organisme tiers indépendant 72 / 121 Les entreprises proposant un PERCO à leurs collaborateurs ont l'obligation de créer un FCPE (Fonds commun de placement d'entreprise) : Labellisé par le forum de l'investissement responsable S'engageant à un dialogue avec les entreprises dans lesquelles il investit pour la mise en oeuvre d'une politique durable Solidaire, investi pour au plus 10 % dans des entreprises non cotées à forte utilité sociale et sans but lucratif 73 / 121 Les fonds thématiques sont : Réservés aux investisseurs institutionnels Réservés aux investisseurs particuliers Ouverts aux investisseurs institutionnels et aux investisseurs particuliers 74 / 121 L'investissement socialement responsable : Intègre des critères extra financiers Suit obligatoirement la loi islamique N'exige aucune démarche éthique des entreprises 75 / 121 Quelle est la démarche d'un gérant d'OPC pratiquant un engagement actionnarial ? L'exercice actif des droits de vote en assemblées générales L'investissement dans des "obligations vertes" L'exclusion des entreprises d'armement 76 / 121 Pour un OPC, quelle forme peut prendre une stratégie d'investissement socialement responsable (ISR) ? La prise de participations dans des sociétés innovantes L'exclusion de secteurs comme l'armement L'investissement dans des fonds d'épargne salariale 77 / 121 Comment se définit la gestion diversifiée ? C'est un mix entre actions, obligations et autres produits financiers C'est une gestion investie dans des produits non financiers C'est systématiquement une gestion à compartiments 78 / 121 Quelle caractéristique a, entre autres, un OPC à plusieurs catégories de parts ? Des compartiments de gestion différenciés suivant les catégories d'investisseurs Des valeurs liquidatives différentes suivant les catégories d'investisseurs Des catégories de parts cotées en continu sur Euronext 79 / 121 Pour un fonds nourricier, laquelle de ces propositions est juste ? Un fonds nourricier est investi à 85 % en actions cotées sur un marché règlementé L'actif est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un seul OPCVM, dit "maître", à titre accessoire en dépôts détenus dans la limite des besoins de la gestion des flux La valeur liquidative du fonds nourricier est strictement égale à la valeur liquidative du fonds maître 80 / 121 Les fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) sont : Des Fonds Communs de Placement (FCP) Des OPCVM Des Fonds commun d'Investissement Alternatifs (FIA) 81 / 121 Les fonds d'investissement spécialisés doivent faire l'objet : D'une autorisation préalable auprès de l'Autorité des Marchés Financiers D'une déclaration auprès de l'Autorité des Marchés Financiers D'un agrément auprès de l'Autorité du Contrôle Prudentiel 82 / 121 Les fonds communs de placement à risque (FCPR) sont : Ouverts à tous les investisseurs Réservés aux investisseurs professionnels Réservés aux investisseurs non professionnels 83 / 121 Les sommes investies dans les SEF (Sociétés d'Epargne Forestière) bénéficient d'une réduction d'impôts immédiate : Après un engagement de l'investisseur sur durée de placement de 8 ans Lors du départ à la retraite de l'investisseur Après un délai fixé par le règlement de la SEF 84 / 121 Une obligation convertible est un titre hybride qui permet au porteur : De convertir la devise de cotation De convertir la fiscalité du titre De convertir le titre en actions 85 / 121 Pour une société, quel est l'avantage d'émettre des obligations convertibles ? Ces titres sont traités comme des titres de capital Le taux de rémunération est inférieur aux taux fixes pratiqués sur la période Ces titres permettent d'augmenter le capital sans droit de vote 86 / 121 Un bon de souscription d'actions est : Un titre donnant accès au capital social au choix du porteur Un titre donnant accès au capital social au choix de l'émetteur Obligatoirement converti en action à l'échéance 87 / 121 Quelle possibilité est offerte par une obligation convertible ? La conversion d'un taux révisable en taux fixe La conversion dans une autre devise convertible La conversion en actions de la société émettrice 88 / 121 Les titres subordonnés : Sont des titres représentatifs d'une dette mais qui peuvent être néanmoins assimilés à des fonds propres Sont des titres dont le remboursement est prioritaire en cas de faillite de l'entreprise émettrice Sont des titres qui ne peuvent être émis que par les États et les Collectivités locales 89 / 121 Quel est l'intérêt des titres subordonnés ? Les titres subordonnés permettent à l'investisseur d'être exonéré d'impôt sur le revenu (IR) Les titres subordonnés permettent à l'émetteur d'être exonéré d'impôt sur les sociétés (IS) Les titres subordonnés permettent de renforcer la structure financière de l'émetteur 90 / 121 Parmi les affirmations suivantes relatives au bon de souscription, laquelle est correcte ? C'est un titre financier permettant de souscrire pendant une période illimitée, dans une proportion et à un prix fixés à l'avance, un autre titre financier Il permet de réaliser une augmentation de capital en organisant une dilution immédiate Il peut être attaché à l'émission d'une action (action à bon de souscription d'action ou ABSA) ou d'une obligation (obligation à bon de souscription d'action ou OBSA) ou être distribué gratuitement 91 / 121 Un bon de souscription donne droit à son titulaire de souscrire à un autre titre financier à un prix fixé à l'avance, pendant une période : Donnée, déterminée par l'émetteur Indéterminée Limitée à la durée de vie de la société 92 / 121 Une obligation à bon de souscription en action (OBSA) permet : D'acquérir des actions D'acquérir des obligations D'acquérir des bons de souscription 93 / 121 Que permet une obligation convertible? Choisir sa devise de remboursement Passer d'un taux fixe à un taux variable à certaines périodes de la vie de l'obligation Convertir sa créance en actions de la société émettrice 94 / 121 Pourquoi les obligations convertibles correspondent-elles à des titres hybrides ? Elles sont à taux variable et révisable Elles sont à taux flottant Elles peuvent donner accès au capital de la société 95 / 121 Un bon de souscription permet : De souscrire indifféremment à une action ou une obligation au gré du porteur De souscrire uniquement à une obligation De souscrire à une action ou une obligation suivant les termes décidés par l'émetteur 96 / 121 Les titres subordonnés sont des titres de créance : Dont le porteur bénéficie du statut de créancier privilégié Dont le remboursement est subordonné au remboursement des autres créanciers Dont la rémunération est subordonnée au versement des dividendes 97 / 121 Les titres subordonnés : Sont émis à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques Présentent un risque de non remboursement plus important que les obligations classiques Sont toujours à taux variable 98 / 121 Un bon de souscription d'action permet à l'investisseur : D'acheter des actions à un prix déterminé à l'avance De vendre des actions à un prix déterminé à l'avance D'échanger des actions contre des obligations 99 / 121 Une obligation convertible en action : Donne à l'investisseur la possibilité de convertir ses obligations en actions Oblige l'investisseur à convertir ses obligations en actions Aucune réponse ne convient 100 / 121 Les titres hybrides : Ont des caractéristiques des marchés obligataires et des marchés actions Sont des obligations échangées sur les marchés dérivés Sont des titres dont le sous-jacent est un indice boursier 101 / 121 La rémunération de la composante obligataire d'une obligation convertible est : Habituellement plus faible que celle dont pourrait bénéficier l'investisseur de la part d'une obligation classique Habituellement plus forte que celle dont pourrait bénéficier l'investisseur de la part d'une obligation classique Habituellement identique à celle dont pourrait bénéficier l'investisseur de la part d'une obligation classique 102 / 121 Les obligations convertibles en actions : Sont émises à des taux inférieurs aux taux des obligations classiques Se divisent en 2 parties au moment de leur cotation en bourse Ne versent pas de coupon 103 / 121 Quelle est la caractéristique d'une obligation remboursable en action ? Elle permet le remboursement de l'obligation à tout moment en cash ou en actions Elle permet le remboursement de l'obligation à l'échéance en cash ou en actions Elle est d'office remboursée en actions à l'échéance 104 / 121 Qu'est-ce qui caractérise un titre subordonné ? Un rang de remboursement défavorable en cas de liquidation de l'émetteur Un rendement garanti minimum, et variable au-delà selon le résultat annuel de l'émetteur Un remboursement qui n'est garanti que si certaines conditions contractuelles sont réunies 105 / 121 Parmi les affirmations suivantes relatives aux droits de garde pouvant être facturés au client dans le cadre d'un investissement en actions cotées en bourse, laquelle est correcte ? Ces frais correspondent à la conservation des titres et aux opérations administratives effectuées pour le compte du client Ces frais ne sont jamais négociables Ces frais représentent en moyenne 10% du montant total du portefeuille 106 / 121 Les frais de courtage sont : Les frais liés à l'exécution des ordres de bourse Les frais correspondants à la rémunération du fonds Les frais liés à la conservation des titres 107 / 121 Lorsque le document d'information clé pour l'investisseur mentionne la présence de commissions de surperformance, celles-ci : Rémunèrent la société de gestion lorsque le fonds a dépassé les objectifs de performance Rémunèrent le distributeur s'il a dépassé ses objectifs de commercialisation Viennent en déduction des frais de gestion 108 / 121 Le PSI (Prestataire de Services d'Investissement) doit-il informer de la tarification des services fournis préalablement à la fourniture de service ? Tous les clients Les clients non professionnels uniquement Les clients professionnels uniquement 109 / 121 La commission de gestion d'un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) peut comprendre une part variable liée : À la surperformance de l'OPCVM Aux coûts de gestion imprévus Au nombre de souscripteurs de l'OPCVM 110 / 121 Que représentent les droits de garde ? Le prix facturé par le PSI pour la conservation des titres sur un compte-titres ou un PEA Le prix facturé par le PSI pour la gestion des titres sous mandat Le prix facturé par le PSI pour la conservation des titres dans un coffre 111 / 121 Dans le cadre de l'épargne salariale, les frais de tenue de compte sont : Obligatoirement à la charge de l'employeur Obligatoirement à la charge de l'employé Partagés de manière égale entre l'employeur et l'employé 112 / 121 Comment sont prélevés les frais courants d'un placement collectif ? Ils sont déduits de la valeur de rachat Ils sont directement déduits du calcul de la valeur liquidative Ils sont prélevés trimestriellement 113 / 121 Les droits de garde relatifs aux services fournis par le teneur de compte-conservateur sont : Fixés par l'Autorité des Marchés Financiers Fixés par la Banque de France Fixés par une convention entre le teneur de compte-conservateur et son client 114 / 121 Les droits de garde sont : Prélevés au titre de la conservation des titres Prélevés au titre des frais de souscription Prélevés uniquement s'il y a eu des opérations dans l'année 115 / 121 L'information que le PSI doit fournir à son client sur les frais relatifs à l'instrument financier souscrit doit porter : Uniquement sur les taxes Uniquement sur les frais d'intermédiation hors taxe Sur l'ensemble des frais et taxes de manière détaillée 116 / 121 Les frais de tenue de compte perçus par la banque : Peuvent être assortis d'un minimum annuel de perception par compte Ne peuvent pas être assortis d'un minimum annuel de perception par compte Les frais de tenue de compte sont interdits par la réglementation 117 / 121 Dans le cadre d'un investissement financier, les frais d'entrée sont également dénommés : Commissions de souscription Commissions de rachat Commissions d'intervention 118 / 121 Les droits de garde sont prélevés par : L'Autorité des Marchés Financiers L'entreprise de marché par laquelle est passé l'achat des titres Le prestataire de services d'investissement (PSI), teneur du compte 119 / 121 Qui fixe la rémunération perçue par un PSI en tant qu'intermédiaire négociateur et transmetteur d'ordre ? Le PSI lui-même L'AMF L'entreprise de marché 120 / 121 Le Règlement général de l'AMF encadre les rémunérations versées ou perçues par les prestataires de services d'investissement afin de les rendre compatibles avec leur obligation d'agir au mieux des intérêts du client. Quels sont les éléments de rémunération concernés ? Cette réglementation concerne uniquement les rémunérations monétaires et les commissions Cette réglementation concerne uniquement les avantages en nature Cette réglementation concerne les rémunérations monétaires, les commissions ainsi que les avantages non monétaires 121 / 121 Comment sont calculés les frais de transaction sur achat et vente de titres (actions ou obligations) ? Ils sont fixés par décret, consultable dans le code monétaire et financier Ils sont fixés par l'AMF Ils sont libres et respectent le cadre juridique de la "publicité des tarifs bancaires" Your score isThe average score is 73% 0% Restart quiz
