AMF Assessment Trial #05 AMF Assessment Trial #05 1 / 118 Avec l'instauration de MiFiD 2, quel dispositif est particulièrement renforcé ? Les normes comptables IAS et IFRS L'échange d'informations entre les autorités nationales compétentes Le périmètre de responsabilité élargi pour le Joint Forum 2 / 118 L'ensemble des régulateurs européens des marchés financiers se réunit au sein : L'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF; en anglais European Securities and Markets Authority (ESMA)) La Banque Centrale Européenne (BCE) Le Fonds Monétaire International (FMI) 3 / 118 L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) : Réglemente au niveau international les échanges commerciaux Réglemente uniquement les marchés mondiaux de matières premières Établit des standards internationaux en matière de marchés financiers 4 / 118 Quel est la mission principale du Comité de Bâle ? Contribuer à l'amélioration de l'état du monde financier en réunissant régulièrement les acteurs internationaux Renforcer la solidité du système financier mondial, l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre régulateurs Mettre en place les outils de communication entre pays pour limiter au maximum la fraude fiscale 5 / 118 Quelle est la mission essentielle du Fonds Monétaire International ? Veiller à la stabilité financière et faciliter le commerce international Assurer la coordination entre régulateurs nationaux et internationaux dans les domaines de la banque et de l'assurance Faciliter les travaux d'analyse des investisseurs internationaux 6 / 118 Quel est l'objectif du Comité de Bâle ? Le Comité de Bâle a pour objectif de renforcer la solidité du système financier mondial en améliorant l'efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre les régulateurs bancaires Le Comité de Bâle a pour objectif d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers suisses Le Comité de Bâle a pour unique objectif d'assurer la protection des investisseurs en Europe 7 / 118 L'organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) Dispose d'un pouvoir de sanctions À pour objectif principal d'établir des normes internationales Dispose d'un pouvoir de contrôle 8 / 118 Quelle est la mission du Comité de Bâle ? La définition et la gestion de la politique monétaire dans la zone euro La surveillance des marchés financiers dans la zone euro La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel 9 / 118 Quelles est la mission de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) ? Élaborer des standards internationaux pour le bon fonctionnement des marchés financiers Assurer la possibilité de transférer des valeurs d'un marché à l'autre Alerter les régulateurs sur les écarts anormaux d'un marché à un autre 10 / 118 Qui est à l'initiative de la création du Conseil de Stabilité Financière (ou Financial Stability Board, FSB) ? Le G20, dont il est le bras armé pour le développement et la mise en oeuvre de standards internationaux Le FMI pour le compte duquel il surveille la volatilité des devises L'ONU dont il est la branche financière 11 / 118 En matière de réglementation, l'Autorité des marchés financiers (AMF) : Peut signer des accords de coopération avec ses homologues internationaux Ne peut signer des accords de coopération qu'avec ses homologues de la zone euro Ne peut signer des accords de coopération qu'avec ses homologues de l'Union européenne 12 / 118 De qui relève l'élaboration des standards internationaux sur les marchés de valeurs mobilières? Du Forum financier international Du Comité de Bâle De l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs 13 / 118 Parmi les affirmations suivantes relatives à l'OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), laquelle est correcte? Il s'agit d'une organisation internationale créée par la Directive MIF 2 Il s'agit d'une organisation regroupement la quasitotalité des Etats et des Banques Centrales à travers le monde Son principal objectif est d'établir des standards internationaux permettant notamment de renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières 14 / 118 À quelles informations la fonction Conformité d'un PSI doit-elle avoir accès ? À toutes les informations qui seront reportées dans les comptes sociaux À toute information enregistrée dans les comptes de hors bilan À toutes les informations pertinentes 15 / 118 Quel est le champ d'intervention de la conformité pour un PSI ? Tous les secteurs d'activité du PSI La supervision de certaines opérations comptables Les opérations des salles de marché 16 / 118 Parmi les propositions suivantes, quelles sont celles qui relèvent des règles de bonne conduite que doit avoir un prestataire de services d'investissement (PSI) ? Le PSI doit essentiellement veiller à l'intégrité du marché. La primauté de l'intérêt du client est laissée à la discrétion de chaque PSI Le PSI doit, d'une part, agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux l'intérêt des clients, et, d'autre part, favoriser l'intégrité du marché En tant que professionnel, le PSI a des obligations vis-à-vis de ses clients. La réglementation ne lui impose pas le respect de règles de bonne conduite vis-à-vis du marché 17 / 118 Comment s'appelle le responsable de la conformité au sein d'une société de gestion de portefeuille ? Le RCCI : Responsable de la conformité et du contrôle interne Le RCCI : Responsable du contenu collectif des investissements Le RCCI : Responsable de la coordination des contrôleurs internes 18 / 118 Le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) est le responsable de la conformité au sein : Des sociétés de gestion de portefeuille Des prestataires de services d'investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille Des établissements de crédit 19 / 118 Au sein d'une Société de Gestion de Portefeuille (SGP), qui doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) ? Le Responsable de la Conformité pour les Services d'Investissement (RCSI) Le Responsable de la Conformité et des Instruments Financiers (RCIF) Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) 20 / 118 Les obligations des prestataires de services d'investissements en matière de LCB-FT consistent notamment à : Mener un examen renforcé de toute opération supérieure à 150.000 euros Mener une approche par les risques afin de déterminer le niveau de vigilance adapté Mener un examen renforcé de toutes les opérations sur titres 21 / 118 Quelle obligation s'impose en matière de lutte contre le blanchiment ? Connaître le client à l'entrée en relation uniquement Connaître le client à l'entrée en relation et tout au long de la relation d'affaires Diminuer les obligations de vigilance pour les clients de longue date 22 / 118 La loi SAPIN 2 impose une cartographie des risques de corruption : Aux sociétés employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires dépasse 100 millions d'euros A l'ensemble des sociétés quelle que soit leur taille Uniquement aux sociétés dont les dirigeants ont été déjà condamnés pour des faits de corruption 23 / 118 Auprès de qui est effectuée la déclaration de soupçon d'abus de marché ? L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) La Banque de France Le Groupe d'Action Financière (GAFI) 24 / 118 Toutes tentatives d'opération d'initié : Doivent être déclarées sans retard à l'AMF Doivent être déclarées sans retard à la Banque de France Ne doivent pas être déclarées tant que la transaction n'a pas eu lieu 25 / 118 La réglementation en matière de démarchage bancaire et financier s'applique : Uniquement aux PSI Aux vendeurs de contrats d'assurance-vie non titulaires de la carte assurance À tous les produits d'épargne (produits bancaires, assurance-vie, actions, obligations, OPCVM, etc.) 26 / 118 Quels sont les droits de la personne démarchée ? La personne démarchée dispose de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à supporter de pénalités La personne démarchée dispose de 7 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ni à supporter de pénalités La personne démarchée dispose de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans pénalités, à condition toutefois de se justifier de son incapacité à prendre une décision en toute connaissance de cause lors du démarchage ou d'un changement de situation survenu entre la signature et l'expiration du délai 27 / 118 Un service de conseil en investissement : Doit être obligatoirement fourni suite à un contact de visu avec un collaborateur du PSI Ne peut être fourni au téléphone Peut être fourni par un système automatisé 28 / 118 Comment est considéré le silence d'une personne démarchée à l'issue de l'expiration du délai de réflexion ? Il ne peut pas être considéré comme signifiant le consentement de celle-ci Il peut être considéré comme signifiant le consentement de celle-ci Il peut être considéré comme signifiant la renonciation de celle-ci 29 / 118 Le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes constitue un acte de démarchage : Uniquement si c'est à la demande du client Uniquement si c'est à l'initiative du démarcheur Quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche 30 / 118 Parmi les propositions suivantes, lesquelles peuvent caractériser potentiellement un acte de démarchage. Le fait pour une personne d'être contacté en dehors des locaux du prestataire de services d'investissement Le fait de souscrire un produit d'épargne à la suite d'une campagne publicitaire générale Le fait d'être sollicité au guichet d'un prestataire de services d'investissement sans l'avoir demandé 31 / 118 Lorsque la vérification de l'identité ne peut avoir lieu en présence de la personne physique en cause, que doit faire, notamment l'entreprise d'investissement ? Demander une attestation de taxe d'habitation pour mieux identifier la personne Obtenir, par exemple, une pièce justificative supplémentaire permettant de confirmer l'identité de la personne et plus généralement renforcer les diligences mises en oeuvre Demander une attestation de taxe d'habitation et une copie de la dernière déclaration de revenus de la personne 32 / 118 Pour les Prestataires de Services d'Investissement, sont considérés comme clients professionnels par nature : Les avocats Les notaires Les sociétés de capital risque 33 / 118 Durant la relation avec un client, le collaborateur a connaissance d'un changement de situation du client. Quelle attitude doit-il adopter ? Actualiser les informations recueillies Inviter le client à demander un changement de catégorisation Attendre que le client se manifeste 34 / 118 Les personnes physiques sont par nature des : Clients professionnels s'ils ont plus de 10 ans d'expérience Clients professionnels s'ils ont plus de 20 ans d'expérience Clients non professionnels 35 / 118 Un client peut avoir accès à ses informations personnelles détenues par son PSI : Uniquement si le PSI autorise cette démarche Uniquement sur réquisition de justice À tout moment à sa demande 36 / 118 Le secret bancaire peut être levé en toute légalité lorsque la demande d'information provient : De l'employeur du client De la commission de surendettement de la Banque de France Des parents du client lorsque celui-ci vient d'être majeur 37 / 118 En cas de non-respect de la loi Informatique et Liberté, la CNIL : N'a aucun pouvoir pour infliger des sanctions financières Peut infliger une sanction financière dès le premier manquement Peut infliger une sanction financière seulement en cas de récidive 38 / 118 Quelle(s) autorité(s) a(ont) accès aux informations personnelles des clients détenues par des Prestataires de Services d'Investissement assujettis au secret professionnel ? Seules la Banque de France, l'Autorité des Marchés Financiers, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ont accès aux informations personnelles des clients Seule l'Autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale a accès aux informations personnelles des clients La Banque de France, l'Autorité des Marchés Financiers, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l'Autorité judiciaire agissant dans le cadre d'une procédure pénale ont accès aux informations personnelles des clients 39 / 118 À quel objectif répond l'enregistrement des conversations téléphoniques par un PSI ? Pour faciliter le contrôle de la régularité et de la conformité des opérations effectuées Pour l'établissement des statistiques de marché Pour mesurer la vitesse d'exécution de ses opérateurs 40 / 118 Les sociétés de gestion de portefeuille sont-elles tenues de fournir aux porteurs de parts ou actionnaires d'OPCVM des informations afférentes à leur politique d'exécution ? Non, cela relève du secret des affaires Non, cela est facultatif sauf si ces derniers en font la demande expresse Oui, celles-ci doivent être données en temps utile avant la prestation du service 41 / 118 Les conseillers en investissement agissant de manière indépendante : Peuvent recevoir des rétrocessions de commissions de la part des producteurs de produits financiers sans en avertir leurs clients Peuvent recevoir des rétrocessions de commissions de la part des producteurs de produits financiers, dès lors qu'ils en informent leurs clients Ne peuvent pas recevoir des rétrocessions de commissions de la part des producteurs 42 / 118 Qu'est-ce que la marge commerciale ? Il s'agit de la différence entre le montant hors taxe (HT) des ventes et le coût d'achat HT des marchandises vendues, au cours d'un exercice comptable Il s'agit de la différence entre le prix de vente toutes taxes comprises (TTC) et le coût d'achat TTC des marchandises vendues Il s'agit de la performance industrielle de l'entreprise 43 / 118 Que reflète la CAF ? La part des investissements financée par l'entreprise La part de la valeur ajoutée qui reste dans l'entreprise La trésorerie potentielle dégagée par l'activité courante de l'entreprise 44 / 118 Le bilan comptable d'une entreprise : Décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres Récapitule les produits et les charges de l'exercice, sans qu'il soit tenu compte de leur date d'encaissement ou de paiement Complète et commente l'information donnée par le compte de résultat 45 / 118 Dans le bilan d'une société, le passif représente : Uniquement les dettes L'ensemble des ressources (capitaux propres et dettes) L'ensemble des charges à payer 46 / 118 Dans le bilan, lequel parmi les éléments suivants fait partie du passif ? Les créances client Les immobilisations Le capital social 47 / 118 Le taux de rentabilité des capitaux propres correspond : Au résultat net divisé par les capitaux propres Au chiffre d'affaires divisé par les capitaux propres Au solde d'exploitation divisé par les capitaux propres 48 / 118 Le financement participatif : Consiste à rechercher des fonds pour les entreprises sans risques pour les investisseurs N'est pas règlementé Est un moyen de rapprocher un émetteur dont les titres ne sont pas cotés et des investisseurs et est soumis à un cadre règlementaire précis 49 / 118 À quoi sert un sondage de marché ? À évaluer l'intérêt d'investisseurs potentiels À vérifier la qualité du fonctionnement du marché secondaire À alimenter les prévisions des analystes financiers 50 / 118 Le TCC (teneur de compte conservateur) : Inscrit en compte les instruments financiers au nom du bénéficiaire Doit informer l'ACPR des transactions sur les titres Doit calculer l'impôt sur les plus-values sur les instruments financiers de ses clients 51 / 118 Comment appelle-t-on les titres financiers inscrits dans un compte-titre tenu par l'émetteur lui-même ? Des titres au porteur Des titres nominatifs Des titres vifs 52 / 118 Comment est désignée l'entité en charge de la centralisation des ordres de souscription/rachat d'un OPC dans le prospectus de l'OPC ? C'est le centralisateur de l'OPC C'est le valorisateur de l'OPC C'est le compensateur de l'OPC 53 / 118 Dans quelles conditions un ordre à cours limité peut-il être exécuté ? Il est forcément exécuté intégralement Il est forcément exécuté de façon fractionnée Il peut être exécuté de manière fractionnée ou totale si les conditions de marché le permettent 54 / 118 La cotation au "fixing" concerne plutôt : Les actions des sociétés du CAC 40 Les valeurs très liquides Les valeurs peu liquides 55 / 118 Un ordre à cours limité : Comporte l'indication d'un prix maximum à l'achat ou d'un prix minimum à la vente Comporte l'indication d'une quantité maximale de titres à vendre au cours d'une journée Permet une exécution au meilleur cours constaté pendant la durée de validité de l'ordre 56 / 118 S'agissant des valeurs cotées au fixing : Ce type de cotation s'applique aux titres les plus liquides Les ordres à l'achat et à la vente sont confrontés au fil de l'eau durant la séance de bourse Les ordres sont accumulés dans le carnet d'ordres pendant une période donnée, puis confrontés tous ensemble à l'issue de cette période 57 / 118 Quelle est la caractéristique des ordres à seuil de déclenchement ? L'ordre à seuil de déclenchement ne peut être passé qu'à l'achat, jamais à la vente Un ordre de vente à seuil de déclenchement fixe un cours auquel et éventuellement au-dessous duquel l'ordre devra être exécuté Un ordre de vente à seuil de déclenchement fixe un cours auquel et éventuellement audessus duquel l'ordre devra être exécuté 58 / 118 Que devient un ordre à la meilleure limite à l'ouverture ? Il est transformé en ordre limité au cours d'ouverture Il est transformé en ordre "Au Marché" après traitement de l'ouverture Il est transformé en ordre à cours limite au premier cours après traitement de l'ouverture 59 / 118 Que se passe-t-il pendant la période TAL (Trading at last) ? Les exécutions se font au cours de clôture de la séance précédente Les exécutions se font au cours d'ouverture du marché Les exécutions se font au cours de clôture du marché 60 / 118 Un organisme de titrisation peut Faire l'objet d'une offre au public Faire l'objet de démarchage auprès de tout investisseur Ne peut commercialiser son produit qu'auprès de personnes qualifiées 61 / 118 Le Règlement général de l'AMF cite parmi les OPCVM à modalités particulières les OPCVM maîtres et nourriciers. Quelle est la principale caractéristique de ces OPCVM ? L'OPCVM maître est investi en totalité et en permanence en parts ou actions d'un OPCVM dit nourricier L'OPCVM maître est investi au moins à hauteur de 50 % en parts ou actions d'un OPCVM dit nourricier L'OPCVM nourricier est investi à hauteur de 85% et en permanence en parts ou actions d'un OPCVM dit maître 62 / 118 Les FCP (Fonds commun de placement) qui offrent à leurs détenteurs une garantie de capital à une échéance donnée sont classés par l'AMF dans la catégorie : Des OPC monétaires Des OPC à formule Des OPC diversifiés 63 / 118 Qu'est-ce qu'une société d'épargne forestière ? Un OPC dont l'objet est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine forestier Une société d'exploitation de scieries et autres industries du bois Un établissement de crédit réservé aux opérateurs des métiers du bois 64 / 118 La distinction entre OPCVM et FIA (Fonds d'Investissement Alternatifs) repose notamment sur : Les ratios réglementaires d'investissement Le siège social de la société de gestion Le pays de résidence des investisseurs 65 / 118 À quelle condition une SCPI peut-elle faire une offre au public ? Après le dépôt des premières options d'achat d'immeuble Après la libération de la moitié de son capital initial Après avoir établi une note d'information visée par l'AMF et un bulletin de souscription 66 / 118 À quelle famille d'OPC les fonds à valeur liquidative constante de dette publique appartiennent-ils ? À formule Monétaire Actions 67 / 118 Les OPCVM Indiciels :1. Cherchent toujours à ce que leurs valeurs liquidatives enregistrent des variations opposées aux évolutions d'un indice boursier2. Cherchent à ce que leurs valeurs liquidatives suivent les évolutions d'un indice boursier lorsqu'ils sont cotés.3. Sont aussi appelés parfois "tracker" . 1 et 2 1,2 et 3 2 et 3 68 / 118 À la clôture de l'exercice d'un organisme de titrisation, quelle affirmation parmi les suivantes est exacte ? Les documents comptables doivent être établis sous le contrôle de l'AMF Les documents comptables doivent être établis sous le contrôle du dépositaire Les documents comptables doivent être établis sous le contrôle de l'ACPR 69 / 118 Les organismes de placement collectifs relevant de la directive AIFM sont classés en : OPCVM FIA Organismes de titrisation 70 / 118 Réglementairement, les Fonds professionnels à vocation générale sont classés parmi : Les OPCVM Les Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA) Les ETF (Exchange Traded Funds) 71 / 118 Parmi les propositions à propos des ETF (Exchange Traded Funds), laquelle est fausse ? Les ETF sont aussi appelés "trackers" Les ETF distribuent des dividendes Un ETF est un instrument financier hybride qui regroupe les caractéristiques d'un fonds et d'une action 72 / 118 Quelle est la réponse bonne concernant la souscription / rachat d'un ELTIF (European long term investment funds)? Les investisseurs de détail peuvent demander le rachat de leurs parts ou des actions de l'ELTIF à tout moment avant la fin de vie avec pénalité Les investisseurs de détail et professionnels peuvent demander le rachat de leurs parts ou des actions de l'ELTIF à tout moment avant la fin de vie avec pénalité Durant la période de souscription, et au moins deux semaines après la date de souscription des parts ou des actions de l'ELTIF, les investisseurs de détail peuvent annuler leur souscription et être remboursés sans pénalité 73 / 118 Les Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) sont : Des OPCVM Des fonds d'investissement alternatifs ouverts aux investisseurs non professionnels Des fonds d'investissement alternatifs réservés aux investisseurs professionnels 74 / 118 Quelles sont les deux grandes catégories d'Organisme de Placements Collectifs ? Les OPCVM et les FIA Les OPCVM et les FCPR Les SICAV et les Fonds de pension 75 / 118 Un OPCVM peut-il être transformé en un autre placement collectif ? Non, sauf s'il bénéficie du Passeport européen Oui Non 76 / 118 Un OPCI, Organismes de Placement Collectif Immobilier, doit avoir au moins : 50% de son actif investi en biens immobiliers 60% de son actif investi en biens immobiliers 50% de son actif investi en indices boursiers 77 / 118 Les Sicav sont des : OPCVM FIA Fonds de placement immobilier 78 / 118 Quelle règle d'investissement s'applique à un fonds européen d'investissement à long terme (ELTIF) peut-il investir ? Il doit investir au moins 70% dans des entreprises non cotées ou ayant une capitalisation boursière < 500 millions € Il doit investir uniquement dans des entreprises cotées, mais ayant une capitalisation boursière < 500 millions € Il doit investir uniquement dans des entreprises non cotées 79 / 118 Parmi les propositions suivantes, laquelle caractérise les OPCI (organisme de placement collectif en immobilier) ? Il existe deux types d'OPCI : les FPI (fonds de placement immobilier) et les SPPICAV (sociétés à prépondérance immobilière à capital variable) L'actif des OPCI doit être investi en immobilier à hauteur de 95 % au minimum Les OPCI sont moins liquides que les SCPI 80 / 118 À quelle fréquence minimum la valeur liquidative d'un fonds de capital investissement doit-elle être publiée ? Au moins une fois par trimestre Au moins une fois par semestre Au moins une fois par an 81 / 118 Un OPCVM dit "fonds de fonds" est un OPCVM qui investit : Dans les entreprises de la plus mauvaise qualité en espérant un rebond Directement dans des parts d'OPCVM Le plus rapidement possible 82 / 118 Qu'est-ce qu'un Exchange traded fund - (ETF) ? Un fonds investi sur les marchés "commodities exchange" Un fonds indiciel coté en continu et négocié en bourse Un fonds issu de la fusion de deux fonds par échange de parts 83 / 118 Quelle est la particularité d'un tracker ? Il investit de façon à traquer en permanence la performance Il est coté en bourse comme une action Il n'est pas soumis à agrément de l'AMF 84 / 118 Un organisme de placement investi principalement en actions ou parts de plusieurs autres OPCVM est appelé : Un OPCVM d'OPCVM ou fonds de fonds Un OPCVM maîtres-nourriciers Un FCP à "vocation générale" 85 / 118 Une action est : Un titre hybride qui confère un droit de vote Un titre de créance qui confère un droit de vote et un droit à la participation aux bénéfices Un titre de propriété qui confère un droit de vote et un droit à la participation aux bénéfices 86 / 118 Une action de préférence se distingue d'une action ordinaire par : Le montant du dividende ou le nombre de droits de vote La possibilité de transformer l'action de préférence en obligation Le caractère "au porteur" obligatoire de l'action de préférence 87 / 118 Qu'est-ce qu'une action de préférence ? Des actions distribuées gratuitement aux anciens actionnaires Des actions qui dérogent au principe de proportionnalité Des actions détenus par le Gouvernement ( "golden share" ) 88 / 118 Quelle méthode, parmi les suivantes, n'est pas adaptée à la valorisation des actions ? Méthode du PER (Price Earning Ratio) Méthode basée sur l'actualisation des flux futurs générés par l'entreprise Méthode basée sur la parité du taux d'intérêt 89 / 118 Quelle est la différence majeure entre action et obligation ? Une action est un titre de capital alors qu'une obligation est un titre de créance Une action est un titre de créance alors qu'une obligation est un titre de capital Action et obligation sont de nature identique, seule leur catégorie de cotation sur Euronext diffère 90 / 118 Quelle est la caractéristique des certificats coopératifs d'investissement émis par les banques coopératives ? Ils sont équivalents à des actions de société anonyme Ils sont émis sans droit de vote Ils ne donnent pas droit au dividende 91 / 118 Que représente la capitalisation boursière d'une entreprise ? Sa valeur actuarielle Sa valeur patrimoniale Sa valeur de marché 92 / 118 Que permet le calcul du price-earning ratio "PER" d'une action ? Comparer des actions entre elles, notamment dans un même secteur d'activité Anticiper le montant du dividende qui sera versé Mesurer le rendement de son portefeuille 93 / 118 Que mesure le rendement d'une action ? Le rapport entre le bénéfice par action et le cours de l'action Le rapport entre le dividende et le cours de l'action Le rapport entre le chiffre d'affaires par action et le cours de l'action 94 / 118 Quand dit-on d'une action qu'elle est volatile ? Lorsque son cours progresse régulièrement Lorsque son cours est stable pendant une période de référence Lorsque son cours varie régulièrement fortement 95 / 118 Qu'est-ce qu'une action ? Un titre de créance du porteur sur l'entreprise émettrice Un titre représentatif d'une partie du capital social de l'entreprise émettrice Un titre qui confère la qualité de créancier à son détenteur 96 / 118 Pour une action, plus le PER (Price Earning Ratio) est faible : Plus l'action est considérée comme bon marché Plus l'action est considérée comme chère Plus l'action est considérée comme volatile 97 / 118 Pour estimer la valeur d'une action cotée, quel critère ne devrait-on pas appliquer ? Les multiples de sociétés cotées comparables, comme le PER Le nombre de salariés de l'entreprise L'actif net comptable par action 98 / 118 Parmi les titres suivants, lequel distribue un dividende : Les actions Les obligations Les warrants 99 / 118 Parmi les TCN (titres de créances négociables), les titres négociables à court terme sont émis pour une durée maximale de : 1 an 2 ans 5 ans 100 / 118 Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ? Les actions donnent droit au versement d'un intérêt annuel Les actions protègent les investisseurs d'une perte en capital Les actions permettent à leurs détenteurs de participer aux assemblées générales des entreprises émettrices 101 / 118 Parmi les affirmations suivantes, laquelle est exacte ? Les actions sont des valeurs mobilières représentatives d'une part de capital de l'entreprise émettrice Les actions sont des titres de créances Les actions représentent une dette pour l'entreprise émettrice 102 / 118 Lorsqu'une société distribue une part de ses bénéfices, la somme éventuelle revenant à chaque actionnaire s'appelle : Un intérêt Un dividende Un coupon 103 / 118 L'Euribor est un taux de référence : Défini uniquement sur une échéance de 3 mois Défini uniquement sur une échéance de 1 jour Défini pour toute une série d'échéances monétaires 104 / 118 Les bénéfices réalisés par une société peuvent être distribués aux actionnaires sous forme : De dividende en espèces De dividende en actions De dividende en espèces ou de dividende en actions 105 / 118 Que mentionne le compte-rendu d'exécution d'un ordre adressé au client non professionnel par un PSI ? L'existence d'une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts du prestataire Les performances passées de l'instrument financier L'identification du lieu d'exécution de cet ordre 106 / 118 L'information relative à la commission versée par un tiers à une société de gestion de portefeuille en liaison avec la gestion d'un OPCVM doit être fournie aux porteurs de parts ou actionnaire de cet OPCVM de manière : Complète, exacte et compréhensible Résumée, correcte et simplifiée Détaillée, adéquate et codifiée 107 / 118 En cas de fourniture de conseils en investissement, quelle information le PSI doit-il donner à son client ? Les moyens dont il dispose pour assurer cette activité de conseil Si le conseil est fourni de manière indépendante ou non Les références du PSI en matière de conseil financier sur les deux dernières années 108 / 118 Dans quel délai, le PSI doit fournir à son client les informations essentielles concernant l'exécution d'un ordre (sauf option du client pour une périodicité particulière d'information avec le PSI) ? Dans un délai raisonnable Sans délai Dans les huit jours qui suivent la demande expresse du client 109 / 118 Quelles caractéristiques doit avoir l'information sur un instrument financier adressée par le PSI à ses clients non professionnels ? Détaillée, exhaustive et pertinente Incontestable, actualisée et vérifiable Claire, exacte et non trompeuse 110 / 118 En matière d'information sur les produits complexes, quelles sont les obligations des professionnels ? Fournir une information compréhensible par tout type de client Fournir une information compréhensible par un investisseur moyen de la catégorie de client à laquelle s'adresse le produit Fournir une information compréhensible par les clients professionnels 111 / 118 La description des risques que le prestataire de service financier doit fournir au client, varie en fonction : Des commissions payées par le client Du type de client, et donc du niveau de connaissance de celui-ci Du rendement moyen de l'investissement 112 / 118 Lorsqu'un Prestataire de Services d'Investissement transmet à un autre prestataire des ordres pour exécution : Le PSI n'est pas tenu de revoir annuellement la politique de meilleure exécution mise en place Le Prestataire de Services d'Investissement est assujeti à une obligation de meilleure exécution des ordres Le Prestataire de Services d'Investissement est tenu de sélectionner, dans le cadre de sa politique de meilleure sélection, pour chaque classe d'instruments financiers, les prestataires auxquels seront transmis les ordres pour exécution 113 / 118 L'information à caractère promotionnel concernant les performances passées d'un produit proposé depuis plus de 5 ans : Doit porter sur au moins 3 ans Doit porter sur 5 ans, ou une période plus longue définie par le PSI Peut porter sur n'importe quelle durée 114 / 118 Quelles doivent être les caractéristiques de l'information communiquée au client sur les performances passées d'un produit financier ? Les indications de performance doivent faire référence à des notes élaborées par des agences de notation Les données doivent porter sur les 5 dernières années minimum ou sur la durée depuis laquelle le service existe et pour des tranches complètes de 12 mois Ces informations doivent clairement indiquer qu'il s'agit d'un indicateur fiable permettant d'anticiper les performances futures 115 / 118 Que doit faire le PSI en matière d'information du client sur la politique en matière de conflits d'intérêt ? Fournir spontanément au client une description détaillée, sur un support durable, de sa politique en matière de conflits d'intérêts Informer son client si les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêt ne suffisent pas à garantir d'éviter les risques de porter atteinte à ses intérêts Fournir les éléments au client dès que celui -ci en fait expressement la demande 116 / 118 Quelles informations les PSI communiquent-ils obligatoirement à leurs clients pour qu'ils soient en mesure de prendre leurs décisions d'investissement en connaissance de cause ? La nature du service d'investissement et le rendement espéré La nature du service d'investissement et les risques y afférents La nature du service d'investissement et son impact fiscal 117 / 118 Quelle information sur les tarifications des instruments financiers doit fournir le démarcheur au client ? Le prix total dû ou un historique du prix payé Le prix total dû ou une estimation de la performance future Le prix total dû ou la base de calcul permettant de le déterminer 118 / 118 Parmi les propositions suivantes, quel instrument financier est considéré comme complexe ? Une action Un fonds d'investissement alternatif (FIA) à formule Une obligation à taux fixe Your score isThe average score is 0% 0% Restart quiz
