AMF Assessment Trial #02 1 / 120 Qui agrée les SGP (Sociétés de Gestion de Portefeuille) ? L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) 2 / 120 Le démarcheur bancaire et financier doit : Recommander tout type de produit à tous ses clients Informer de manière claire et compréhensible la personne démarchée sur les produits ou services proposés Faire signer un contrat de décharge en cas de perte pécuniaire sur les produits financiers proposés 3 / 120 La personne démarchée et qui a signé un contrat pour la fourniture d'un service d'investissement dispose d'un délai de : Quarante-huit heures pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités Sept jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités Quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités 4 / 120 Une liste d'initiés est une liste recensant : Les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI (Prestataire de Services d'Investissement) dispose d'informations privilégiées Les émetteurs et les instruments financiers sur lesquels le PSI doit restreindre ses activités Les personnes travaillant pour le PSI ayant accès à des informations privilégiées 5 / 120 Quelles personnes sont concernées par les listes d'initiés ? Tous les collaborateurs Exclusivement les analystes financiers actions Uniquement les "personnes concernées" c'est-à-dire celles disposant d'informations privilégiées 6 / 120 Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ?Le blanchiment des capitaux : Est un délit Est une infraction administrative Est susceptible d'une contravention 7 / 120 Le délit de blanchiment est considéré comme aggravé : Lorsqu'il est commis à un niveau international Lorsque le montant des sommes blanchies dépasse un certain seuil Lorsqu'il est commis en bande organisée 8 / 120 Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ? Le placement, la dissimulation et la restitution Le prélavage, le lavage, l'essorage (:D) Le placement, la dissimulation, la conversion 9 / 120 Quelles sont les missions du responsable de la conformité d'un prestataire de services d'investissement (PSI) ? Prendre en charge les conflits entre les professionnels et leurs clients Contrôler le respect par le PSI de ses obligations professionnelles Contrôler l'emploi du temps des salariés du PSI 10 / 120 Dans une société de gestion, la fonction de conformité est confiée à : Un responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) Un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) Un responsable de la conformité et de la sécurité financière (RCSF) 11 / 120 Quelle est la mission du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) au sein d'une SGP ? Contrôler et évaluer chaque jour les résultats de gestion des gérants Établir et envoyer à l'AMF les éléments qui apparaitront dans le DICI de chaque OPC de la société de gestion Contrôler et évaluer les mesures visant à détecter tout risque de non-conformité 12 / 120 Parmi les fonctions suivantes exercées au sein d'une société de gestion de portefeuille, laquelle nécessite une carte professionnelle délivrée par l'AMF ? Le gérant d'OPC Le responsable du middle-office Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) 13 / 120 Chez un PSI, quelle fonction nécessite une carte professionnelle ? Analyste financier Contrôleur des risques Opérateur de back-office (post-marché) 14 / 120 Quelle fonction, parmi les suivantes, fait partie des fonctions dites'réglementées' ? Responsable du Back Office Responsable du département juridique Responsable de la conformité et du contrôle interne 15 / 120 Quelle est la première mission de l'ACPR ? Définir les principes d'organisation et de fonctionnement des marchés réglementés Veiller à la production de la monnaie fiduciaire Veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients de ses assujettis 16 / 120 Que peut faire l'Autorité des Marchés Financiers en cas de pratiques contraires à son règlement général ou aux obligations professionnelles, notamment en cas d'abus de marché : La Commission des sanctions peut prononcer des sanctions La commission des sanctions n'est que consultative, elle transmet ses conclusions au procureur de la République L'AMF n'a aucun pouvoir de sanction et ne peut transmettre de rapport au procureur de la République par respect du secret professionnel 17 / 120 Parmi les propositions suivantes, quelle est l'activité sur laquelle l'AMF veille au respect des obligations professionnelles ? L'intermédiation en assurance vie Le conseil en investissements financiers Le service de caisse 18 / 120 En France, la sécurité des marchés financiers est assurée par : L'AFB (Association Française des Banques) Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) 19 / 120 La modification du code de bonne conduite d'une association représentative des conseillers en investissements financiers agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Doit être soumise à l'approbation préalable de l'AMF Doit être soumise à la ratification postérieure de l'AMF Est un motif de retrait de son agrément 20 / 120 Quelle autorité assure les contrôles et enquêtes relatives à la régularité des opérations effectuées sur des instruments financiers ? L'AMF L'ACPR Le CCLRF 21 / 120 L'autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) est une autorité : Administrative indépendante Subordonnée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) Adossée à la Banque de France 22 / 120 Qui est chargé de contrôler le respect par les sociétés de gestion de portefeuille des dispositions réglementaires qui leurs sont applicables : Le CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières) La Banque de France L'AMF 23 / 120 Quel est le statut de l'AMF ? Un département du ministère de l'économie et des finances Une autorité publique indépendante Un département de la Banque de France 24 / 120 Les fonctions de membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) sont-elles rémunérées? Oui, la rémunération est votée en assemblée générale par les membres eux-mêmes Oui, selon un barème fixé par décret en Conseil d'Etat Non, elles sont exercées gratuitement 25 / 120 Quel organisme décide des dispositifs de résolution applicables aux banques défaillantes ? La cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) 26 / 120 Quel est le rôle du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière) ? Assurer la prestation de services spécifiques aux collectivités publiques Formuler des avis ou recommandations pour prévenir les risques systémiques Produire des règles en matière de comptabilité 27 / 120 Les clients non-professionnels bénéficient : Du plus bas degré de protection en tant qu'investisseur Du plus haut degré de protection en tant qu'investisseur Du même niveau de protection que tous les autres investisseurs 28 / 120 Que doit faire le PSI lorsqu'un client qui veut bénéficier du service de conseil en investissement refuse de communiquer les informations requises ? S'abstenir de fournir le service demandé Mettre en garde le client, mais lui fournir le service demandé Ne fournir le service qu'après que le client ait signé une lettre de décharge 29 / 120 Au regard de la réglementation, un client professionnel est un client qui : Exerce une activité professionnelle telle que commerçant, artisan ou profession libérale A déjà souscrit par le passé à des produits d'épargne Possède les connaissances, l'expérience et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques encourus 30 / 120 Quelle proposition suivante est exacte ? Le Prestataire de Services d'Investissement (PSI) peut décider unilatéralement de classer un client non professionnel par nature en client professionnel Un client professionnel peut demander au PSI à être traité comme un client non professionnel Le PSI à l'obligation d'accepter la demande d'un client professionnel d'être traité comme un client non professionnel 31 / 120 L'information à recueillir auprès des clients non professionnels, avant tout conseil en investissement : Concerne uniquement leur situation financière Concerne uniquement leurs objectifs d'investissement Porte également sur leur degré de tolérance au risque et leur capacité à faire face aux pertes 32 / 120 Quel est l'objectif de l'évaluation de l'adéquation réalisée par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de la fourniture de services d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers à des clients ? Permettre à ces prestataires d'agir au mieux des intérêts de leurs clients Amener leurs clients à décider par eux-mêmes du caractère adéquat ou non d'un investissement Faire peser sur le client la responsabilité de la reconnaissance du caractère adéquat d'un investissement 33 / 120 À quel moment intervient la catégorisation du client ? Au plus tard un an après avoir fourni, pour la première fois, un service d'investissement Lors de l'entrée en relation avec le client Au même moment que la remise du premier bulletin de souscription 34 / 120 Les unions de mutuelles : Sont des clients professionnels par nature Peuvent être qualifiées de clients professionnels au cas par cas Ne peuvent pas être considérées comme clients professionnels 35 / 120 Quelles informations le prestataire de services d'investissement (PSI) doit-il donner à ses clients sur les instruments financiers? Il doit donner une description générale de la nature et des risques des instruments financiers en tenant compte notamment de la catégorisation de son client en tant que client non professionnel ou client professionnel Il doit donner une copie des articles du règlement général de l'AMF relatifs à toutes les obligations du prestataire vis-à-vis de son client non professionnel Aucune obligation d'information ne pèse sur les PSI en matière d'instruments financiers 36 / 120 La conservation des données clients en matière de conformité est d'une durée de : Un an pour les clients occasionnels Deux ans, que les clients soient habituels ou occasionnels Cinq ans à compter de la fin de la relation d'affaire, pour les clients habituels et occasionnels 37 / 120 Un client non-professionnel peut-il renoncer à une partie de la protection que lui offrent les règles de bonne conduite ? Non, il ne peut pas changer de catégorie ni renoncer à la protection afférente à sa catégorie Oui, il peut, tout en gardant sa catégorie, renoncer librement aux protections que cette catégorie lui apporte Oui, il peut, s'il respecte certains critères, renoncer à une partie de la protection que lui offre sa catégorie 38 / 120 Quels critères de taille sont notamment requis pour qualifier une entreprise française de contrepartie éligible ? Total de bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros et chiffre d'affaires net supérieur ou égal à 40 millions d'euros Total de bilan supérieur ou égal à 10 millions d'euros et capitaux propres supérieur ou égal à 1 million d'euros Effectif supérieur à 200 personnes 39 / 120 Un client non professionnel peut-il renoncer à la protection accordée par les règles de bonne conduite s'imposant aux prestataires de services d'investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ? Non, il s'agit d'une règle d'ordre public à laquelle le bénéficiaire lui-même ne peut pas renoncer Oui, il peut y renoncer en indiquant au prestataire, oralement ou par écrit, qu'il souhaite être traité comme un client professionnel Oui, il peut y renoncer en respectant une procédure détaillée dans le Code Monétaire et Financier 40 / 120 Lorsqu'un PSI propose des services d'investissement à un client non professionnel, quelles informations doit-il recueillir ? Les coordonnées de son employeur Les informations inscrites au Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) Les informations sur ses connaissances et son expérience en matière d'instruments financiers 41 / 120 L'acronyme anglais KYC qui signifie "Know Your Customer" : Désigne un logiciel de gestion de la relation commerciale avec un client Renvoie à la notion de connaissance approfondie d'un client, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Aucune réponse ne convient 42 / 120 La directive européenne sur les marchés et instruments financiers (MIF) classe les clients en : Deux catégories : clients non professionnels ou clients professionnels Trois catégories : clients non professionnels, clients professionnels ou contreparties éligibles Quatre catégories : clients non professionnels, clients professionnels, contreparties éligibles ou contreparties personnes morales 43 / 120 Qu'est-ce que la catégorisation des clients au sens de la directive Marchés d'Instruments Financiers (MIF) ? Une procédure de notation des clients Une procédure décrivant les modalités de classement des clients dans 3 catégories Une procédure de segmentation marketing 44 / 120 Les catégorisations de clients suivantes sont possibles :1. Client professionnel2. Client non professionnel3. Contrepartie non éligible 1 et 2 2 et 3 1, 2 et 3 45 / 120 En matière de catégorisation des clients, les Prestataires de Services d'Investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille : Déterminent librement les différentes catégories dans lesquelles les clients seront classés N'ont pas l'obligation d'indiquer à leurs clients dans quelle catégorie ils sont classés Établissent et mettent en œuvre des politiques et des procédures appropriées et écrites permettant de classer leurs clients 46 / 120 Quelle démarche le PSI doit-il effectuer dans le cadre de la catégoriation des clients ? Le PSI informe ses clients de leur catégorisation Le PSI transmet le nom des clients à l'AMF Le PSI transmet la catégorisation à l'AMF qui informe les clients 47 / 120 Un Prestataire de Services d'Investissement (PSI) est tenu de catégoriser ses clients. Quelle affirmation est exacte ? Le PSI informe ses clients de leur catégorisation et de leur droit à demander une catégorisation différente Le PSI ne doit pas informer ses clients sur leur catégorisation Le PSI ne doit informer ses clients que lorsqu'il y a un changement de catégorie 48 / 120 Un démarcheur mandaté par un établissement de crédit peut proposer : Tous types de produits à son client Tous types de produits à son client uniquement au domicile du client Les opérations et services pour lesquels il a reçu mandat et qui figurent sur sa carte de démarcheur 49 / 120 Quels sont les produits pour lesquels le démarchage est interdit ? Les obligations convertibles en action Les actions des pays émergents Les produits dont le risque maximum n'est pas connu au moment de la souscription 50 / 120 Tout démarcheur détient à ce titre une carte. Quelle affirmation est exacte ? Il doit sur simple demande pouvoir présenter sa carte dans les 48 h Il doit systématiquement présenter sa carte lors de tout acte de démarchage Cette carte ne peut être vérifiée que par l'AMF ou l'ACPR 51 / 120 Quelles sont les personnes et entités qui sont légalement habilitées à procéder au démarchage bancaire et financier ?a. Les établissements de créditb. Les entreprises d'investissementc. Les entreprises d'assurance A uniquement B uniquement A, b et c uniquement 52 / 120 Parmi les suivants, à quel risque s'expose un investisseur qui achète une obligation et qui la garde jusqu'à échéance ? Au risque opérationnel Au risque émetteur Au risque de liquidité 53 / 120 Parmi les propositions suivantes, quelle est la seule qui est vraie : Tous les instruments financiers sont des titres financiers Tous les titres financiers sonts des instruments financiers Aucune des deux propositions n'est vraie 54 / 120 Parmi les instruments suivants, lequel représente un titre de propriété ? Un certificat de dépôt Un bon du trésor Une action 55 / 120 Parmi les instruments financiers, une obligation est : Un titre de propriété d'une partie d'une société Un titre de dette Une option 56 / 120 Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie : Les emprunts d'Etat ont généralement un rendement plus élevé que les actions car ils sont considérés comme plus risqués Les actions sont les moins risquées des actifs financiers Les rendements des produits financiers dépendent habituellement de leur risque 57 / 120 Parmi ces instruments financiers, lequel représente une créance sur l'émetteur ? L' action L'obligation L'OPC 58 / 120 Lorsque la volatilité d'un placement financier est élevée : La possibilité de gain et le risque de perte sont plus importants La possibilité de gain et le risque de perte sont plus faibles La possibilité de gain est plus importante et le risque de perte plus faible 59 / 120 Lors d'une transaction sur un instrument financier, le risque que l'acheteur ou le vendeur n'honore pas ses engagements au moment du règlement-livraison est appelé : Risque de contrepartie Risque de marché Risque de bourse 60 / 120 L'impact que peuvent avoir les fluctuations de cours de titres financiers sur les positions d'un investisseur fait partie du : Risque de crédit Risque de marché Risque de liquidité 61 / 120 Les titres de dette à taux fixe : Ne présentent pas de risque de perte en capital Présentent un risque de perte en capital Sont toujours émis par des Etats 62 / 120 Les parts ou actions d'Organismes de Placement Collectif (OPC) sont : Des titres financiers Des contrats financiers Les deux 63 / 120 Les instruments financiers présentent un risque de taux variable en fonction de leur nature. Parmi les instruments financiers suivants, quel est celui qui présente le risque de taux le plus élevé ? Les obligations Les actions Les trackers (indice action) 64 / 120 Lequel des produits correspond à un contrat financier selon la définition du CMF ? Les contrats d'assurance vie Les contrats à terme Les parts d'OPC 65 / 120 Lequel de ces instruments financiers n'est pas un titre financier ? Une part de FCP (Fonds Commun de Placement) Un bon du trésor Un CFD (Contract For Different) 66 / 120 Le risque qu'un investisseur ne puisse pas revendre ses titres sur le marché est appelé : Le risque de crédit Le risque de liquidité Le risque de crédit et de liquidité 67 / 120 Le risque opérationnel est : Le risque généré par l'évolution défavorable d'un marché Le risque de pertes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et systèmes internes, ou à des événements extérieurs Le risque de pertes encouru en cas de défaut d'une contrepartie ou d'un émetteur dans l'exécution de ses engagements ou de son obligation de remboursement 68 / 120 Le risque opérationnel correspond pour un PSI (Prestataire de Services d'Investissement) à un risque de : Moins-value sur une opération financière Perte lié à une défaillance de procédure Perte lié à la faillite d'une contrepartie 69 / 120 Le risque de marché pour un investisseur est le risque de perte résultant : D'une variation du prix des instruments financiers contraire aux intérêts de l'investisseur De l'incapacité d'une contrepartie de rembourser sa créance dans les termes fixés lors de l'emprunt De l'impossibilité pour l'investisseur de trouver une contrepartie dans le marché 70 / 120 Le risque de marché est le risque : Qu'un opérateur de marché ne puisse procéder à la livraison des titres D'une évolution défavorable des marchés financiers D'une envolée des taux d'intérêt court terme 71 / 120 Le risque de liquidité d'un instrument financier est : La difficulté pour un investisseur de trouver une contrepartie à l'achat ou à la vente Le risque de fluctuation des prix sur le marché lié à l'évolution des taux d'intérêt Un risque lié au remboursement de la dette par l'émetteur 72 / 120 Le risque de fluctuation du prix d'un actif financier est le risque de : Liquidité Crédit Volatilité 73 / 120 Suite à la directive MIF2, le profilage des clients non professionnels inclut obligatoirement : Le contrôle sur pièce du montant des avoirs déclarés par les clients et détenus dans d'autres banques L'évaluation de leur capacité à subir des pertes et leur niveau de tolérance au risque Le recueil de leur curriculum vitae exhaustif 74 / 120 Que doit permettre le dispositif de connaissance du client mis en place par un PSI ? De supprimer du questionnaire les réponses incomplètes D'identifier les réponses incohérentes en mettant en places des mécanismes d'alerte D'orienter le client vers les produits ou services souhaités par le prestataire 75 / 120 Lorsqu'un prestataire de services d'investissements autre qu'une société de gestion de portefeuille constate qu'un client professionnel ou une contrepartie éligible ne remplit plus les conditions qui lui valaient d'être catégorisé comme tel : Il doit prendre les mesures appropriées Il doit attendre d'être contacté par le client Il doit mettre fin à la relation contractuelle 76 / 120 Dans quelle catégorie un organisme de placement collectif (OPC) est-il classé par nature ? Client professionnel Contrepartie éligible Contrepartie personne morale 77 / 120 Lorsque le risque d'un OPCVM est élevé, l'horizon de placement recommandé pour l'investissement dans cet OPCVM est : Court (quelques mois) Long (plusieurs années) Dépend des projets de l'épargnant 78 / 120 Que mesure le ratio de Sharpe ? Il mesure la rentabilité excédentaire d'un portefeuille d'actifs financiers par rapport à son niveau de risque et permet d'évaluer la performance d'un gérant C'est un ratio de solvabilité bancaire visant à garantir un niveau minimum de capitaux propres afin d'assurer la solidité financière des banques Il permet de comparer le niveau d'endettement d'une entreprise 79 / 120 Le CAC40 est un indice : Equipondéré Pondéré par les capitalisations des titres Pondéré par les chiffres d'affaires des entreprises 80 / 120 Le règlement Benchmark définit et distingue : Les indices de référence d'importance critique et les indices de référence d'importance non critique Les indices de référence d'importance significative et les indices de référence d'importance faible Les indices de référence d'importance critique et les indices de référence d'importance significative 81 / 120 Que mesure la performance relative d'un OPC ? L'écart entre sa performance et la moyenne des performances des OPC de même catégorie L'écart entre sa performance et celle de son indice de référence L'écart entre sa performance de l'année et sa moyenne de performance depuis sa création 82 / 120 Qu'est-ce que l'horizon de placement ? Il s'agit de la durée pendant laquelle un investisseur envisage de détenir un produit financier (court, moyen ou long terme) Il s'agit de l'objectif que se fixe un investisseur quant au rendement d'un produit financier (par exemple 2 % sur un an) Il s'agit du type de produit financier qu'un investisseur envisage d'acquérir (action, obligation…) 83 / 120 La performance annuelle d'un OPCVM de capitalisation est : Le rapport entre la valeur liquidative de départ et celle d'arrivée un an après La multiplication de la valeur liquidative de départ par la valeur liquidative d'arrivée un an après La variation de sa valeur liquidative sur une année exprimée en pourcentage de la valeur liquidative de départ 84 / 120 L'écart entre la performance d'un actif financier et celle d'un indice de référence sur une même période correspond à la : Performance relative Performance absolue Performance ajustée 85 / 120 Que mesure le ratio de sharpe ? La rentabilité d'un portefeuille d'actifs financiers rapportée à son niveau de risque La rentabilité d'un portefeuille rapportée à l'horizon de placement La rentabilité d'un portefeuille rapportée à la diversité des actifs 86 / 120 Un administrateur peut-il externaliser les fonctions liées à la fourniture d'un indice de référence ? Non, en aucun cas car il s'agit de fonctions hautement sensibles Oui, librement car ces fonctions sont dérisoires et sont insusceptibles d'être une source de conflit d'intérêts Oui, à condition que cette externalisation ne compromette pas significativement le contrôle qu'il exerce sur cette fourniture ou la capacité de l'autorité compétente concernée à surveiller cet indice de référence 87 / 120 Quel règlement encadre l'activité d'administration d'indices de référence ? Le règlement européen 1286/2014, dit "PRIIPS" Le règlement européen 2016/1011, dit "Benchmark" La directive 2014/17/UE, dite "DCI" 88 / 120 Dans le cadre de la gestion d'un OPC, la société de gestion doit pouvoir mesurer le niveau de risque général, les risques de chaque position et le niveau des engagements : Une fois par an, lors de la clôture des comptes Une fois par trimestre, à la demande des Commissaires aux Comptes À tout moment 89 / 120 À propos des OPC, quelle affirmation est juste ? Ils offrent une gestion individualisée d'investissement Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer Ils offrent aux investisseurs une gestion réalisée par des professionnels permettant une diversification des placements 90 / 120 Sous quelles formes sociales une SICAV peut-elle être constituée ? Société anonyme (SA) ou société à responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) Société anonyme (SA) ou société par actions simplifiée (SAS) 91 / 120 La gestion discrétionnaire : S'adresse à des clients uniques Cherche à contourner la réglementation Est un type de gestion collective 92 / 120 Quelles sont les obligations des OPCVM en matière de souscription et de rachat ? Les parts ou actions sont émises et rachetées à la demande des porteurs Les parts ou actions sont émises et rachetées à la demande de l'OPCVM Les parts ou actions sont émises et rachetées à la demande de la société de gestion 93 / 120 Pourquoi les OPCVM doivent-ils conserver en permanence des liquidités ? Pour pouvoir investir à tout moment Pour garantir leurs obligations de rachat à tout moment Pour pouvoir payer les frais de gestion à tout moment 94 / 120 Que doit préciser, a minima, un mandat de gestion de portefeuille ? Les objectifs de la gestion, les catégories d'instruments financier et le rendement espéré du portefeuille Les objectifs de la gestion, les catégories d'instruments financier et les modalités d'information du mandant Les objectifs de la gestion, les catégories d'instruments financier et le nom du gestionnaire 95 / 120 Dans le cadre de la gestion pour compte de tiers, la mention des objectifs de gestion : Est une mention obligatoire Est une mention facultative Est une mention facultative pour les clients professionnels 96 / 120 Quel est l'objectif du ratio d'emprise pour un OPCVM : Il limite la capacité d'un OPCVM d'exercer une influence notable sur la gestion d'un émetteur Il permet à un OPCVM d'influer sur le cours d'un titre composant son actif Il permet à l'OPCVM de déposer auprès de l'AMF un dossier d'OPA sur un émetteur donné 97 / 120 D'une façon générale, quelle est la limite d'investissement pour un même émetteur que doit respecter un OPCVM ? 20 % de ses actifs 10 % de ses actifs 5 % de ses actifs 98 / 120 Les OPC doivent respecter les règles de répartition des actifs (ratios) : En permanence Uniquement aux dates d'arrêté des comptes Uniquement le premier jour de leur période de commercialisation 99 / 120 S'agissant de gestion de portefeuille, laquelle de ces 3 obligations d'information le prestataire doit-il respecter ? Informer le client lorsque la valeur totale du portefeuille géré a baissé de 10 % depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque la valeur d'au moins la moitié des lignes en portefeuille ont baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille Informer le client lorsque l'indice de référence du portefeuille géré a baissé de 10% depuis la date du dernier envoi de relevé de portefeuille 100 / 120 Le PSI doit-il gérer les risques au niveau de chaque portefeuille individuel ? Non Oui, sauf pour les contreparties éligibles Oui 101 / 120 Une politique de gestion des Hedge funds Est de rechercher une performance absolue de rendement à travers différentes stratégies, ayant recours ou non à l'effet de levier Est de rechercher une surperformance d'un indice Est de recourir à des stratégies directionnelles en pariant sur un mouvement général du marché sans recours à des produits dérivés ou à effet de levier 102 / 120 Comptablement, où sont inscrits les amortissements et les dépréciations ? Dans le hors bilan À l'actif en diminution de la valeur des éléments correspondants Au passif dans les dettes d'exploitation 103 / 120 Concernant le financement participatif, quelle affirmation est fausse : Il s'agit d'un financement reposant généralement sur un appel de fonds via internet Il est obligatoirement géré par un syndicat de banques, compte tenu des montants très importants levés auprès du public Il prend différentes formes, comme l'acquisition de titres de capital ou de créances ou de prêts 104 / 120 Toute entreprise doit publier des comptes annuels. En normes comptables françaises, ils sont composés : Du bilan, du compte de résultat et d'une annexe Du bilan, du compte de résultat, du tableau de variation des capitaux propres Du compte de résultat et du rapport de gestion 105 / 120 Quel est le document de référence qui définit les règles comptables applicables aux sociétés ? Le plan comptable général (PCG) Le Code de Commerce Le Code Général des Impôts (CGI) 106 / 120 Lequel de ces éléments figure dans le compte de résultat? Les emprunts Les charges financières Les immobilisations 107 / 120 Dans la comptabilité d'une société, le passif représente : L'ensemble des dettes de la société L'ensemble des ressources de l'entreprise, principalement : les capitaux propres, les dettes d'exploitation ou bancaires L'ensemble des découverts bancaires 108 / 120 Les sociétés françaises cotées sur un marché réglementé ne sont pas tenues d'établir et de publier Leurs comptes consolidés Leur plan de développement Le rapport des commissaires aux comptes sur leurs comptes consolidés 109 / 120 Quelle règle s'applique dans le cadre d'un sondage de marché ? Un PSI n'a pas la possibilité de diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées Un PSI peut diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées, sous réserve de les informer du caractère privilégié et d'obtenir leur accord Un PSI doit sans réserve diffuser aux futurs investisseurs des informations privilégiées sans avoir besoin de leur accord 110 / 120 Qui remet au client les éléments nécessaires à l'établissement de sa déclaration fiscale ? Le teneur de compteconservateur Le dépositaire central Le conseiller en investissements financiers 111 / 120 Règlementairement, la tenue du passif d'un OPCVM correspond : Aux missions de centralisation des ordres de souscription/rachat et de tenue du compte émission de l'OPCVM A la valorisation des actifs composant le portefeuille de l'OPCVM Au contrôle du respect des ratios réglementaires par le gérant de l'OPCVM 112 / 120 Pour obtenir l'habilitation de teneur de compte conservateur, les requérants adressent leur demande à : La Banque Centrale Européenne (BCE) L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) L'Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 113 / 120 Un Système Multilatéral de Négociation (SMN) a pour principale mission : D'autoriser les négociations sur des instruments financiers entre les établissements financiers De contrôler les rencontres sur des instruments financiers entre les vendeurs et les acheteurs D'assurer la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs sur des instruments financiers 114 / 120 L'obligation de publication de prix s'applique : À tous les internalisateurs systématiques Aux internalisateurs systématiques qui effectuent des transactions ne dépassant pas la taille standard de marché Aux internalisateurs systématiques qui effectuent des transactions supérieures à la taille standard de marché 115 / 120 Le Service de Règlement Différé (SRD) permet : Le dénouement de l'opération 3 jours après l'exécution de l'ordre Le dénouement de l'opération le dernier jour du mois boursier Le report de la position acheteuse uniquement 116 / 120 En quoi consiste l'internalisation systématique ? A transmettre les ordres de la clientèle à un marché domestique réglementé À exécuter les ordres de la clientèle en se portant directement contrepartie A exécuter les ordres de la clientèle sur un marché réglementé 117 / 120 Une entreprise de marché doir avoir la forme : D'une société commerciale D'un groupement d'intérêt économique D'une administration publique 118 / 120 Un marché réglementé : Est un système multilatéral exploité et/ou géré par une entreprise de marché, sur lequel il existe des règles de fonctionnement et d'admission très précises Est un marché sur lequel les seuls intervenants sont les établissements de crédit Est un marché sur lequel seuls les titres de la dette publique sont échangés 119 / 120 Est-il permis à un prestataire de services d'investissement (PSI) de grouper les ordres de clients entre eux ou avec des transactions pour compte propre en vue de les exécuter ? Oui Oui, sous certaines conditions Non 120 / 120 Quel est le rôle du CCLRF (Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières) ? Le CCLRF édicte lois dans les domaines de la banque et de la finance C'est une institution consultative qui donne un avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires (français ou européens) dans le domaine financier C'est l'organe de tutelle et de contrôle des marchés financiers en France Your score isThe average score is 0% 0% Restart quiz
