AMF Assessment THEME 1 – 12

Que signifie-t-on lorsque l’on dit qu’un établissement financier ou une infrastructure de marché présente un risque « systémique » ?

Quel risque encoure un investisseur qui achète une obligation ?
a. Risque de crédit.
b. Risque de marché.
c. Risque opérationnel.

L’indice des prix à la consommation (IPC) mesure l’inflation, à quoi cela correspond-il ?

Le PIB est une mesure de :

Qui définit la politique monétaire de la zone euro ?

Parmi les actions suivantes, laquelle permet à la BCE de piloter la politique monétaire selon les objectifs déterminés ?

Quelle autorité a comme objectif d’améliorer la protection des investisseurs, promouvoir la stabilité financière et assurer la cohérence globale de la régulation des marchés financiers au sein de l’Union européenne ?

Au sein de l’union bancaire, le MSU est piloté par :

L’ACPR, adossée à la Banque de France, veille à la préservation de la stabilité du système financier et la protection des clients des établissements qui lui sont assujettis. Parmi les établissements suivants, lesquels en font partie ? (plusieurs réponses possibles)

Parmi les missions suivantes, lesquelles sont des missions de l’AMF ?

Quel est le rôle du CCSF ?

En France, quelle est l’entité en charge de surveiller le secteur financier dans son ensemble et faire des préconisations pour limiter le risque systémique ?

Quelle organisation a pour objectif de renforcer la solidité du système financier mondial en déterminant des règles prudentielles, améliorant l’efficacité du contrôle prudentiel et la coopération entre les régulateurs bancaires ?

Quelle organisation a comme principal objectif d’établir des standards internationaux pour renforcer l’efficacité et la transparence des marchés de titres financiers dans le monde ?

Le Conseil de stabilité financière surveille le système financier mondial pour identifier et remédier à ses vulnérabilités. Il est une émanation :

Quelle est l’autorité qui refinance les établissements de crédit en leur prêtant les liquidités dont ils ont besoin ?

L’Eurosystème est une institution européenne, qui regroupe :
a. La Banque centrale européenne (BCE).
b. Les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne ayant adopté l’euro.
c. Les banques centrales nationales de tous les États membres de l’Union européenne.

Qui a pour rôle d’agréer les sociétés d’assurances, les mutuelles, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement ?

Qui a pour rôle d’agréer les sociétés de gestion et d’approuver le programme d’activité des prestataires de services d’investissement (PSI) réalisant le service de gestion pour compte de tiers ?

Qui délivre les agréments des OPCVM ?

Quelle autorité veille à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ?

Quels acteurs, parmi les suivants, ne sont pas sous la tutelle de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ?

Le marché unique des services financiers concerne :

Le Conseil des "Affaires économiques et financières" (Ecofin) est une formation du Conseil de l’Union européenne (UE) regroupant les ministres de l’Économie et des Finances des pays membres :

Quel est l’organisme européen qui est compétent notamment pour :
- la coordination des politiques économiques générales des États membres et la surveillance économique;
- le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des États membres;
- l’établissement, conjointement avec le Parlement européen, du budget de l’UE ?

Quelle mission, parmi les suivantes, ne relève pas de l’Autorité européenne des marchés financiers AEMF – ESMA) ?

Le système européen TARGET (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Express Transfer System) permet :

Quel organisme international a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de veiller à la stabilité financière, de faciliter le commerce international, de susciter des niveaux d’emploi et de croissance durable et de faire reculer la pauvreté dans le monde ?

Comment s’appelle l’organisation regroupant les représentants des principales banques centrales et en charge de définir les règles prudentielles pour les établissements de crédit dans le monde ?

Quel est le principe du mécanisme de résolution unique européen ?

Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), enregistrant les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits accordés à des personnes physiques, est tenu par :

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle du risque de marché ?

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle du risque systémique ?

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle du risque de liquidité ?

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle du risque de crédit ?

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle du PIB français ?

Parmi les définitions suivantes, laquelle correspond à celle de la régulation prudentielle ?

Parmi les normes européennes, lesquelles s’appliquent directement et n’ont pas à être transposées en droit national ?

Parmi les services suivants, lesquels sont des services d’investissement ? (plusieurs réponses possibles)

À quel service d’investissement correspond la définition suivante : recommandation personnalisée en vue d’acheter, vendre ou conserver des instruments financiers ?

Les PSI (prestataires de services d’investissement) sont agréés par l’ACPR pour réaliser des services d’investissement et peuvent avoir le statut (choisir la ou les bonnes réponses) :

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ?

Lorsque l’agrément d’un produit ou d’un établissement bénéficie du passeport européen, cela implique :

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ?

Quels intermédiaires parmi les suivants doivent s’enregistrer auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – ORIAS et renouveler leur enregistrement chaque année ?

Parmi les affirmations suivantes concernant les conseillers en investissement financiers (CIF), laquelle est vraie ?

Parmi les affirmations suivantes sur les CIF, laquelle est vraie ?

Quel est le travail d’un IOB SP ?

Parmi les opérations suivantes, laquelle (ou lesquelles) constitue(nt) une(des) opération de(s) banque ?
a. La réception de dépôts du public.
b. La mise à disposition de moyens de paiement.
c. Le conseil en investissement.
d. L’octroi de crédit.

Si un établissement réalise de façon régulière des opérations de banque et des opérations connexes aux opérations de banques, il doit obtenir l’agrément :

Parmi les acteurs suivants, lesquels ne sont pas considérés comme des établissements de crédit ?

Qui donne l’agrément aux établissements de paiement ?

Une société dont l’objet principal consiste à réaliser la gestion d’un OPCVM et/ou d’un FIA a le statut :

Parmi les services suivants, lesquels peuvent être réalisés par un CIF ?
a. Le conseil en investissement.
b. Le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement.
c. Le conseil portant sur la réalisation d’opérations de banque.
d. Le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers.

Une société de gestion de portefeuille (SGP) doit disposer à tout moment d’un montant de fonds propres au moins égal au plus élevé des montants suivants :
a. 125 000 € (complétés d’un montant égal à 0,02 % du montant de l’actif géré excédant 250 millions d’euros dans la limite de 10 millions d’euros).
b. 100 000 € complétés de 8 % du résultat annuel de l’exercice précédent si celui-ci est positif.
c. Le quart des frais généraux annuels de l’exercice précédent.

Quel est le montant maximum qu’un particulier peut prêter via un intermédiaire en financement participatif ?

Parmi les intermédiaires suivants, lequel (ou lesquels) doi(ven)t s’enregistrer auprès de l’ORIAS ?
a. Un IOB SP.
b. Un CIF.
c. Un agent général d’assurance.

Qui contrôle les CIF ?

Parmi les services suivants, lequel constitue un service d’investissement ?

Parmi les services suivants, lequel constitue un service d’investissement ?

Le fait de réaliser la gestion financière d’un portefeuille d’instruments financiers au nom d’un client constitue le service d’investissement de :

Si un produit d’investissement agréé tel qu’un OPCVM bénéficie d’un passeport européen, cela implique :

Par quel moyen une entreprise peut-elle proposer ses services d’investissements dans tout l’Espace économique européen ?
a. En fondant une filiale dans chaque pays.
b. En fondant une succursale dans chaque pays.
c. Depuis son pays d’origine en fonctionnant en libre prestation de services.

Dans le cas où un PSI ne respecte pas les termes d’un contrat qu’il a déterminé avec son client, quel type de responsabilité engage-t-il ?

Quel organe au sein de l’AMF a vocation à prononcer des sanctions administratives après enquête ?

Les personnes morales reconnues coupables de manquement d’initié, de diffusion de fausse information ou de manipulation de cours sont passibles d’une sanction pécuniaire égale à :

La procédure de composition administrative est une procédure qui :

Un mandat est un accord conclu entre un mandant et un mandataire qui permet :

La fonction conformité est :

Quels sont les différences et points communs entre la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et celle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI) ?

À quoi correspond l’expression « muraille de Chine » dans le cadre de la conformité au sein des établissements financiers ?

Les PSI doivent agir de manière honnête, loyale et professionnelle afin de : (choisir les bonnes réponses)

Qui détermine les mesures de gestion des conflits d’intérêts devant être mise en œuvre au sein d’un PSI ?

Un émetteur d’instruments financiers négociés sur un marché et les tiers agissant en son nom, dont les PSI, doit établir et mettre à jour une « liste d’initiés » qui recense :

Quelle est la définition d’une information privilégiée ?

Quelles sont les caractéristiques du service de médiation de l’AMF qui propose des solutions amiables aux litiges entre PSI et leurs clients ? (Choisir les bonnes réponses)

Un PSI doit établir et maintenir opérationnelle :

De quels délais dispose un PSI pour traiter une réclamation d’un de ses clients ?

Un médiateur interne au sein d’un PSI émet un avis en droit et en équité après avoir examiné une réclamation d’un client personne physique en vue d’un règlement amiable du conflit. Le recours au médiateur est :

Dans le cadre des règles de déontologie, les règles de bonne conduite qui s’appliquent principalement aux PSI sont édictées :
a. dans le Code monétaire et financier.
b. dans les règlements européens.
c. dans les codes rédigés par les associations professionnelles auxquelles adhèrent les PSI, le cas échéant.

Le PSI agit d’une manière honnête, loyale et professionnelle, qui respecte au mieux :
a. l’intérêt des clients.
b. l’intégrité du marché.
c. ses intérêts financiers.

Le respect des règles d’organisation et des règles de bonne conduite des PSI est contrôlé par :

Dans le cas où le PSI jouerait le rôle d’intermédiaire et demanderait à un autre PSI de fournir un service d’investissement ou un service connexe à son client :

Sous quelles conditions le responsable de la conformité d’un PSI ou d’une SGP se voit-il délivrer une carte professionnelle nécessaire à l’exercice de sa fonction ?
a. Obtention de la certification des connaissances prévues par l’examen AMF, en vertu de l’article 312-5 de son règlement général.
b. Passage d’un examen sous forme d’un entretien devant un jury de l’AMF.
c. Adhésion à la chambre des responsables de la conformité, agréée par l’AMF.

Le RG AMF précise un ensemble de missions pour la mise en place du dispositif de conformité et de contrôle interne dont le RCCI a la charge au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). De quelles missions s’agit-il ?
a. Effectuer un contrôle permanent.
b. Effectuer un contrôle périodique.
c. Effectuer des missions de conseil et d’assistance.

D’après la directive européenne « Marchés d’instruments financiers », quel est le terme consacré pour désigner une opération réalisée par une personne concernée, lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie ?
Condition 1 : Cette personne concernée agit en dehors du cadre de ses fonctions.
Condition 2 : L’opération est réalisée pour le compte de l’une des personnes suivantes :
a. La personne concernée elle-même.
b. Une personne avec laquelle elle a des liens familiaux ou des liens étroits.
c. Une personne dont le lien avec la personne concernée est tel que cette dernière a un intérêt direct ou indirect important dans le résultat de l’opération, autre que le versement de frais ou commissions pour l’exécution de celle-ci.

La catégorie des personnes dites « concernées » englobe les personnes intervenant dans des activités :
a. susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts.
b. ayant accès à des informations privilégiées.
c. ayant accès à des informations confidentielles relatives aux clients ou aux transactions conclues avec ou pour le compte des clients.

Tout émetteur dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé et tout tiers disposant d’informations privilégiées sur ces instruments, dont les PSI en relation avec cet émetteur, doivent établir une liste d’initiés. Elle est susceptible d’être réclamée par l’AMF et doit être conservée :

La procédure de médiation interne dans le cas où les réclamations des clients n’auraient pas donné de résultats satisfaisants est :

Chaque PSI doit mettre en place des procédures visant à détecter les risques de conformité aux obligations professionnelles. Ces procédures concernent :

Au sein des PSI, quelle est la dénomination exacte de la personne responsable de la conformité ?

La catégorisation des clients définie par la MIF :

Les transactions qui bénéficient du safe harbour sont :
a. des transactions interdites effectuées par le gestionnaire d’un OPCVM pour augmenter ses commissions de surperformance, dans le respect de la déontologie voulue par le RG AMF.
b. des transactions réalisées sur les titres normalement interdits dans le cadre d’un mandat de gestion discrétionnaire au profit d’une « personne concernée », à la condition qu’il n’y ait eu aucune instruction préalable concernant la transaction entre le gestionnaire du portefeuille et la « personne concernée ».
c. des transactions portant sur des OPCVM qui détiennent les titres normalement interdits à la condition que la personne pour le compte de laquelle la transaction est effectuée ne participe pas à la gestion de ces OPCVM.

Les PSI se dotent d’un dispositif dit de « muraille de Chine ». De quoi s’agit-il ?