AMF Assessment Trial #01 1 / 120 Dans quel document sont définies les missions de l'AMF Une instruction du Ministère de l'économie et des finances La constitution Le code monétaire et financier 2 / 120 L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution a un pouvoir de sanction : Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle Uniquement à l'égard des établissements qui tombent sous son contrôle ou sous celui de l'Autorité des marchés financiers A l'égard de tout établissement inscrit au registre du commerce 3 / 120 La supervision du secteur bancaire et financier en France est assurée entre autres par : L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Le Comité Consultatif du Secteur Financier Le CECEI (Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) 4 / 120 Quelle est l'autorité en charge d'agréer les sociétés de gestion de portefeuille ? L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) La Banque de France 5 / 120 Parmi ces propositions, laquelle constitue une mission du pôle commun AMF/ACPR ? Coordonner les contrôles conjoints des pratiques commerciales Déterminer le niveau des sanctions applicables aux personnes qui sont sous leur tutelle Améliorer les échanges d'informations sur les marchés financiers 6 / 120 Quel est le rôle principal du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ? Agir en tant que médiateur en cas de litige entre un établissement de crédit et un client Edicter des règlements d'application des lois en matière financière Proposer des mesures d'amélioration des relations entre les établissements de crédit et leurs clients 7 / 120 Quel est le rôle du CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) ? C'est une institution consultative qui rédige des avis ou des recommandations dans lesquelles elle propose des mesures sous forme d'avis ou de recommandations législatives, réglementaires ou déontologiques dans le domaine des relations entre les établissements financiers et leurs clientèles respectives Le CCSF rédige les lois régissant le secteur financier en France C'est une institution qui veille au respect par les banques et les assurances de leurs obligations en matière de pratiques commerciales à l'égard de leurs clientèles 8 / 120 Qui agrée les associations représentatives des CIF (Conseillers en Investissements Financiers) ? Le ministère des finances La Banque de France L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) 9 / 120 Quelle est la composition de l'AMF ? Un Collège et des commissions consultatives Un Collège et une Commission des Sanctions Un Collège, une Commission des sanctions et des commissions consultatives 10 / 120 Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) a pour mission principale de veiller à : La stabilité des marchés financiers La surveillance du système financier dans son ensemble La stabilité des règles utilisées par les banques dans leurs états financiers 11 / 120 Le Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation Financière (CCLRF) est en charge de : Superviser et contrôler des établissements de crédit Mettre en place des ratios prudentiels des banques et des sociétés d'assurance Donner un avis sur tous les projets de textes normatifs relatifs aux secteurs de la banque et de l'assurance 12 / 120 En France, le pouvoir réglementaire est directement exercé par : Le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation (CCLRF) Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) Le ministre chargé de l'économie 13 / 120 Dans quel domaine le Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières donne-t-il son avis sur les projets de textes ? Le domaine bancaire uniquement Le domaine financier uniquement Les domaines bancaire, financier et des assurances 14 / 120 L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) doit veiller : A la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers A l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers A la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients 15 / 120 Lorsque qu'un producteur d'instruments financiers définit le marché cible vers lequel les produits financiers doivent être orientés, il définit également : Un Marché cible négatif identifiant les clients vers lesquels il ne faut pas proposer ces produits Un Marché super-cible identifiant les clients qui doivent souscrire à ces produits Un Marché anti-cible correspondant aux personnes qui ont l'interdiction de souscrire ces produits pour des raisons de réglementation sur les abus de marché 16 / 120 Le distributeur d 'instruments financiers : Doit adapter les préconisations du producteur sur le Marché Cible par rapport à la réalité de sa clientèle Doit définir son propre Marché Cible sans prendre en compte les préconisations du producteur N'a pas d'obligation particulière tant que la définition du Marché Cible est communiquée aux prospects et clients avant leur souscription 17 / 120 La communication de certains produits d 'investissement a été harmonisée et standardisée. Comment cela se concrétise-til ? Les clients doivent recevoir un document précontractuel normalisé au niveau européen, écrit en langage simple et exposant les caractéristiques clés du produit et notamment les risques et les frais Les clients doivent recevoir un document en deux pages exposant au moins un ensemble de caractéristiques essentielles définies au niveau européen et notamment une échelle de risque et un historique des performances Les clients doivent recevoir le prospectus complet des fonds avec une synthèse d 'une page en tête de document dont le contenu varie selon le type d'instrument 18 / 120 Le Règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) a vocation à harmoniser et standardiser la communication de certains produits d 'investissement. Lesquels parmi les suivants sont concernés par PRIIPS ?I. Les OPCVMII. Les FIA réservés à des clients professionnelsIII. Les contrats d'assurance vie en euros I uniquement II uniquement I, II et III 19 / 120 Une obligation structurée est destinée à être commercialisée auprès de toutes les catégories de clients, professionnels et nonprofessionnels. Son producteur doit-il définir un Marché cible ? C'est impératif car le Marché Cible ne se limite pas à la catégorie de clients mais précise les besoins, les profils et les objectifs des clients auxquels est destinée l 'obligation Un Marché Cible dit "blanc" précisant que le produit peut convenir à tous types de clients doit être communiqué aux distributeurs qui calibreront eux-mêmes leur ciblage commercial Pour les obligations structurées, il n 'y a pas de Marché Cible à définir puisque leur Document d'Information Clé est suffisamment explicite sur les critères de choix 20 / 120 Le Règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance Products) a vocation à harmoniser et standardiser la communication de certains produits d'investissement proposés aux clients nonprofessionnels. Lesquels parmi les suivants sont concernés par PRIIPS ?I. L'assurance vie en unités de compteII. Les FIAIII. Les EMTN structurés I uniquement I et II uniquement I, II et III 21 / 120 Quel document un émetteur, dont les titres sont cotés sur un marché règlementé, doit-il tenir à disposition de l'AMF ? Un organigramme complet de son organisation Une liste complète des prestataires de services avec lesquels il est en relation Une liste de ses collaborateurs, ou des tiers agissant en son nom, ayant accès aux informations privilégiées 22 / 120 Quel est l'objectif principal des listes d'initiés ? Fournir des fichiers de clients potentiels aux émetteurs Apporter une meilleure maîtrise des flux d'information privilégiées et faciliter d'éventuelles enquêtes du régulateur Répertorier les personnes les plus compétentes dans le domaine 23 / 120 Le délit de blanchiment est considéré comme aggravé : Lorsqu'il est commis à un niveau international Lorsque le montant des sommes blanchies dépasse un certain seuil Lorsqu'il est commis en bande organisée 24 / 120 Quels sont les termes utilisés pour caractériser les étapes d'une opération de blanchiment ? Le placement, la dissimulation et la restitution Le prélavage, le lavage, l'essorage Le placement, la dissimulation, la conversion 25 / 120 Les documents relatifs à l'identité des clients habituels ou occasionnels doivent être conservés : Pendant cinq ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux Pendant trois ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux Pendant dix ans, à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux 26 / 120 Les codes de bonne conduite doivent : Permettre de conserver la trace des transactions déclarées Servir au mieux les intérêts des clients Permettre de mesurer la satisfaction et la fidélisation du client 27 / 120 Y a-t-il une différence entre le responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et le responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) ? Oui, le RCCI est responsable de la conformité au sein des sociétés de gestion de portefeuille alors que le RCSI est responsable de la conformité au sein des autres prestataires de services d'investissement Oui, le RCSI est responsable de la conformité au sein des sociétés de gestion de portefeuille alors que le RCCI est responsable de la conformité au sein des autres prestataires de services d'investissement Non, RCCI et RCSI ont la même signification 28 / 120 En matière de règles de bonne conduite, le règlement général de l'AMF précise que les prestataires de services d'investissement doivent : Restreindre les services qu'ils fournissent pour éviter tout conflit d'intérêt S'interdire d'exercer des activités de marché Préserver l'intégrité du marché et les intérêts de leurs clients 29 / 120 Quelle règle s'applique aux personnes travaillant dans la fonction conformité ? Elles ne sont pas impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent Elles doivent être impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent Elles peuvent être impliquées dans l'exécution de certains services et activités qu'elles contrôlent, sous réserve d'un accord écrit de l'AMF 30 / 120 Pour les prestataires de services d'investissement autre que les sociétés de gestion, selon quelle modalité l'AMF délivre-t-elle, en principe, la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d'investissement au titulaire de ces fonctions ? Organisation d'un examen professionnel Sélection sur dossier Tirage au sort 31 / 120 Quel code édicte les règles de conflit d'intérêt chez les PSI ? Le Code Monétaire et Financier Le Code Civil Le Code Pénal 32 / 120 Les prestataires de services d'investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille : Ont une obligation d'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques uniquement celles relatives aux transactions conclues Ont une obligation d'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques relatives aux transactions conclues ou destinées à donner lieu à des transactions conclues même si elles n'ont pas donné lieu à la conclusion de telles transactions N'ont pas d'obligation d'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques 33 / 120 Quelles sont les principales règles en matière de protection des données personnelles ? Chaque client bénéficie d'un droit d'accès aux informations personnelles le concernant détenues par un prestataire de services d'investissement L'AMF veille à la possibilité pour un client d'accéder aux informations personnelles le concernant détenues par un prestataire de services d'investissement Le client peut bénéficier d'un droit d'accès aux informations personnelles relatives à toute personne de sa famille détenues par un prestataire de services d'investissement 34 / 120 Parmi les missions suivantes, quelle est celle qui est confiée à la CNIL ? Contrôler le traitement des données personnelles Prononcer des sanctions pénales concernant le traitement des données personnelles Les deux propositions à la fois 35 / 120 Quelle est la durée minimale de conservation des informations pertinentes relatives aux transactions sur instruments financiers par les PSI ? 2 ans 5 ans 10 ans 36 / 120 Les entreprises d'investissements sont-elles soumises au secret professionnel? Oui mais il ne peut pas être opposé à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Oui mais seules y sont soumises les personnes qui participent à la direction de l'entreprise d'investissement Oui, et il peut être opposé à l'Autorité des marchés financiers (AMF) 37 / 120 Au sein d'un établissement de crédit, le secret professionnel n'est pas opposable : A l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution Aux clients Aux clients identifiés 38 / 120 Quelles est la principale caractéristique du secret bancaire ? Une personne en litige avec le client d'une banque peut demander la levée du secret bancaire Le Code pénal sanctionne la violation du secret professionnel Le secret bancaire ne souffre aucune exception et ne peut jamais être levé 39 / 120 La fourniture d'informations à un client non professionnel au moyen de communications électroniques est considérée comme : Un support durable Un support non durable Est interdit 40 / 120 Un membre de marché doit conserver les données relatives aux transactions et aux ordres pendant : 1 an 5 ans 10 ans 41 / 120 Les établissements de crédit peuvent diffuser des informations couvertes par le secret professionnel aux agences de notation pour les besoins de la notation des produits financiers. Vrai Faux Après accord de l'AMF (Autorité des marchés Financiers) 42 / 120 La durée de conservation minimale des données relatives à une opération sur instruments financiers est de : 1 an après la fin de l'opération 5 ans après la fin de l'opération 10 ans après la fin de l'opération 43 / 120 Quels documents le PSI doit-il conserver pour remplir son obligation de connaissance du client ? Les plus importants pendant 10 ans à compter de la fin de la relation Tous les documents pendant 5 ans à compter de la fin de la relation Uniquement les documents d'identité officiels pendant la durée de la relation 44 / 120 Au sein d'une entreprise d'investissement, le secret professionnel : Interdit absolument la communication d'informations Interdit la communication d'informations sauf accord du client ou circonstances particulières Interdit la communication d'informations sauf autorisation d'une agence de notation 45 / 120 Dans quel cas peut-il y avoir poursuite pour violation du secret professionnel ? Lorsqu'un banquier communique à la presse des informations sur un client sans avoir l'autorisation de celui-ci Lorsqu'un banquier refuse de communiquer à son client le contenu d'une déclaration de soupçon Lorsqu'un banquier refuse de communiquer à son client des informations sur les autres clients du même secteur d'activité 46 / 120 Le responsable du traitement des données personnelles qui constate une violation de celles-ci, doit en informer la CNIL dans les meilleurs délais et au plus tard : 30 minutes après en avoir pris connaissance 72 heures après en avoir pris connaissance 1 semaine après en avoir pris connaissance 47 / 120 Quelle nature de conversations téléphoniques avec un client est-il obligatoire d'enregistrer ? Uniquement celles destinées à informer le client sur la position de son compte Uniquement celles destinées à conclure une transaction Tout type de communication téléphonique 48 / 120 L'obligation de conservation des enregistrements par les prestataires de services d'investissement (PSI) autres que les sociétés de gestion de portefeuille en relation avec les transactions conclues concerne : Uniquement l'enregistrement des conversations téléphoniques Uniquement l'enregistrement des communications électroniques L'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques 49 / 120 Laquelle de ces institutions est habilitée à lever le secret bancaire ? La Fédération bancaire française L'administration des douanes La Compagnie nationale des commissaires aux comptes 50 / 120 Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une des obligations relatives à la protection des données personnelles ? Cartographier la gestion des conflits d'intérêts Cartographier les traitements de données personnelles Cartographier les traitements des commissions perçues 51 / 120 Les sanctions pénales encourues par un salarié d'une banque violant le secret professionnel sont : Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende Six mois d'emprisonnement uniquement 5 000 euros d'amende uniquement 52 / 120 Le commissaire aux comptes d'une société de gestion de portefeuille peut-il opposer le secret professionnel lors d'une enquête de l'Autorité des Marchés Financiers : Dans certains cas En aucun cas Toujours 53 / 120 Lorsqu'un PSI communique des informations sur des performances futures d'un instrument financier, laquelle de ces affirmations est exacte ? Les informations se fondent exclusivement sur des simulations de performances passées Les informations reposent sur des hypothèses raisonnables fondées sur des éléments objectifs Les informations peuvent mentionner uniquement des performances brutes, si le PSI communique par ailleurs à sa clientèle la tarification applicable aux opérations 54 / 120 Quelle est la proposition exacte concernant l'information sur les instruments financiers qu'un PSI doit donner à un investisseur potentiel ? Les performances passées constituent le thème central de l'information Le PSI n'est pas tenu de présenter les risques liés aux instruments financiers L'information doit être claire, exacte et non trompeuse 55 / 120 A quel organisme le secret professionnel peut-il être opposable ? Autorités judiciaires AFTI Administrations douanières et fiscales 56 / 120 Lorsque des services d'investissement concernant la réception, la transmission et l'exécution d'ordres de clients sont fournis au téléphone, les prestataires de services d'investissement (PSI) : Doivent informer à l'avance du fait que leurs conversations téléphoniques sont enregistrées Ne sont pas tenus d'informer à l'avance du fait que leurs conversations téléphoniques sont enregistrées Ne sont pas tenus d'informer du fait que leurs conversations téléphoniques sont enregistrées 57 / 120 Le risque de dysfonctionnement du marché est un risque : Opérationnel De crédit Aucune des deux propositions précédentes 58 / 120 Le risque de défaillance de l'acheteur ou du vendeur au moment du règlementlivraison se nomme : Le risque de liquidité Le risque de crédit Le risque de contrepartie lié à la transaction 59 / 120 Le risque de crédit est aussi appelé : Risque de marché Risque opérationnel Risque de défaut 60 / 120 Le risque de change d'un actif financier est consécutif à : La variation du cours de change de cet actif par rapport à une autre devise La baisse du cours de change de cet actif par rapport à une autre devise La hausse du cours de change de cet actif par rapport à une autre devise 61 / 120 Le risque de change d'un instrument financier correspond : Au risque de ne pas trouver de contrepartie À la variation des taux d'intérêt À la variation du cours des devises 62 / 120 Le risque de baisse du prix d'une obligation à taux fixe dépend de : Une hausse des taux Une baisse des taux Une stabilité des taux 63 / 120 Le rendement moyen d'un investissement : Est en relation avec son risque N'est pas en relation avec son risque Est toujours inversement proportionnel au risque encouru 64 / 120 Le rendement d'une action est égal : Au produit entre le dividende et le prix de l'action Au rapport du dividende sur le cours de l'action Au rapport du dividende sur le nominal de l'action 65 / 120 La volatilité est la plus forte sur : Les actions Les emprunts d'Etat à un an Les placements monétaires à 1 mois 66 / 120 La volatilité d'un instrument financier est définie généralement à partir de : L'écart-type des variations de cours Le volume quotidien des transactions Le sens de la variation de son cours par rapport à l'indice de référence 67 / 120 Existe-t-il un risque de marché sur la valeur d'une obligation ? Non, le seul risque est celui du nonremboursement à l'échéance Oui, la revente avant l'échéance peut entraîner un gain ou une perte Non, le nominal est toujours garanti 68 / 120 D'une façon générale, quand un instrument financier peut-il offrir un rendement plus élevé ? Quand, en contrepartie, il est plus risqué Quand, en contrepartie, il est moins risqué Quand il est émis dans une devise étrangère 69 / 120 Comment se définit le risque opérationnel ? Le risque lié à toute opération de marché Le risque lié aux processus et systèmes, aux personnes ou aux événements externes Le risque d'inefficacité d'une stratégie de marché 70 / 120 Comment s'appelle le risque de baisse de la valeur de marché d'un instrument financier ? Risque de crédit Risque opérationnel Risque de marché 71 / 120 Comment s'appelle l'ampleur des variations du cours d'un instrument financier sur son marché ? La variabilité L'amplitude de marché La volatilité 72 / 120 La valeur liquidative d'origine d'un OPC est : Proposée par le dépositaire Choisie par la société de gestion de portefeuille Imposée par l'AMF 73 / 120 Quel acteur a la responsabilité de la validation de la valeur liquidative d'un OPC ? La société de gestion Le dépositaire Le commissaire aux comptes 74 / 120 Le prix d'une part d'un OPC est appelé : La valeur nominative La valeur transitive La valeur liquidative 75 / 120 La valeur liquidative d'un OPC est égale : Au capital initial de l'OPC divisé par le nombre de parts existantes Au capital initial divisé par le nombre de parts initiales A l'actif net du jour de l'OPC divisé par le nombre de parts ou d'actions existantes 76 / 120 L'entité qui assure la valorisation d'un OPCVM est appelée : Le dépositaire de l'OPCVM Le centralisateur de l'OPCVM La société de gestion ou, en cas d'externalisation vers un prestataire externalisé, le valorisateur 77 / 120 Quel organisme élabore les principes comptables d'évaluation des actifs des OPCVM ? L'AMF L'Autorité des normes comptables (ANC), dans le plan comptable OPC Le conseil d'administration ou le directoire de l'OPCVM 78 / 120 Quelle est, entre autres, l'obligation qui s'impose aux gestionnaires d'actifs ? Les gestionnaires doivent exercer leur activité dans l'intérêt exclusif de leurs mandants La gestion du portefeuille propre et la gestion des portefeuilles clients doivent faire l'objet d'un rapport régulier auprès de l'AMF, si ces deux gestions sont confondues Les gestionnaires sont tenus à une obligation de résultat 79 / 120 Les parts d'un OPCVM peuvent : Etre rachetées à leur valeur historique Etre rachetées à leur coût moyen pondéré Etre rachetées à leur valeur liquidative 80 / 120 Est-il nécessaire de signer un mandat de gestion lors de la souscription d'une part ou action d'OPC (Organisme de Placement Collectif) ? La souscription à l'OPC vaut adhésion au contrat de gestion Ni la gestion collective, ni la gestion sous mandat, ne nécessitent la signature d'un mandat de gestion Il est nécessaire de procéder à la signature d'un mandat de gestion entre le "client" et le"gestionnaire" 81 / 120 Une société de gestion est tenue à certaines obligations en matière d'information : Une société de gestion a un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de l'investisseur Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF, sauf en ce qui concerne les modifications relatives à son agrément Une société de gestion a un devoir d'information vis-à-vis de l'AMF par rapport à l'exercice des droits de vote aux assemblées générales 82 / 120 Qu'est-ce qu'un prime broker ? Un intermédiaire qui offre aux hedge funds des services d'intermédiation classiques et des services spécifiques de financement d'opérations avec effet de levier Un intermédiaire qui offre aux banques d'investissement des services d'intermédiation spécifiques aux opérations de refinancement Un courtier qui propose de la liquidité aux banques de première catégorie 83 / 120 Qui est chargé de contrôler le respect par le gérant d'OPCVM des règles d'investissement et de composition de l'actif? Le distributeur de l'OPCVM Les investisseurs Le dépositaire de l'OPCVM 84 / 120 Les sociétés de Gestion de Portefeuille Doivent obligatoirement être agréées et adhérer à une association professionnelle Doivent uniquement être agréées Peuvent ne pas être agréées si elles adhèrent à une association professionnelle 85 / 120 A qui un OPCI a-t-il recours pour évaluer ses immeubles et déterminer sa valeur liquidative ? Un agent immobilier Un notaire Un expert externe en évaluation 86 / 120 Une société de gestion de portefeuille peut-elle recourir aux services d'un courtier principal ( "prime broker" ) pour le compte d'un FIA ? Oui, à condition d'avoir obtenu une autorisation expresse et préalable de l'AMF Non, cela est strictement interdit par le Règlement Général de l'AMF Oui, les modalités de ce recours sont alors définies dans un contrat écrit qui doit contenir une clause selon laquelle le dépositaire est informé dudit contrat 87 / 120 Qui certifie les comptes annuels d'un OPCVM ? L'AMF L'AFG (Association Française de la Gestion financière) Le commissaire aux comptes de l'OPCVM 88 / 120 L'acteur du métier de la gestion pour compte de tiers qui propose des services spécifiques aux fonds alternatifs (Hedge Funds) est : Le distributeur Le prime broker Le valorisateur 89 / 120 Lorsque la gestion d'un portefeuille est dédiée à un client unique, on dira qu'elle est de type : Discrétionnaire Collective Unique 90 / 120 Peu(ven)t exercer l'activité de dépositaire d'OPCVM : La Caisse des dépôts et consignations Les SICAV Les sociétés de gestion d'OPCVM 91 / 120 Un dépositaire fraçais d'OPC doit, entre autres : Surveiller les flux de liquidités des OPC Gérer les actifs des OPC Certifier le rapport annuel d'un OPC 92 / 120 Pour exercer ses activités, une société de gestion doit : Obtenir préalablement un agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Obtenir préalablement un agrément de l'Autorité des Marchés Financiers Obtenir préalablement un agrément du Trésor Public 93 / 120 L'exactitude et la régularité des comptes des OPC (Organismes de Placement Collectif) doivent être vérifiées par : Un commissaire aux comptes Un magistrat de la Cour des comptes Un représentant des épargnants 94 / 120 Qui est chargé de la conservation des actifs d'un Fonds d'Investissement Alternatif (FIA) : L'expert externe en évaluation financière Le distributeur du fonds Le dépositaire du fonds 95 / 120 Le dépositaire d'un OPC assure la conservation : De tous les documents administratifs de l'OPC De tous les actifs (titres et espèces) de l'OPC De toutes les procédures de l'OPC 96 / 120 La fonction principale d'un dépositaire est : La conservation des actifs et le contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM La négociation des prix La commercialisation de l'OPCVM 97 / 120 Quelles sont les deux missions principales du dépositaire d'OPC ? Conserver les actifs et calculer la valeur liquidative des OPC Conserver les actifs et s'assurer de la régularité des décisions de l'OPC ou de sa société de gestion Conserver les actifs et rédiger le Document d'information clé pour l'investisseur (DICI) 98 / 120 Pour un OPCVM, qu'estce qu'un valorisateur ? Un spécialiste comptable des OPCVM qui calcule, selon la périodicité prévue, la valeur liquidative des SICAV ou FCP Un analyste financier qui émet des recommandations personnalisées à destination des clients les plus fortunés des sociétés de gestion de portefeuille Un expert externe qui évalue la régularité des décisions de la société de gestion 99 / 120 Dans le cadre de la gestion pour compte de tiers, le mandat de gestion : Est une convention par laquelle un client donne pouvoir à un gérant de gérer un portefeuille incluant un ou plusieurs instruments financiers en fonction de ses objectifs, de son expérience et de sa situation N'est jamais géré de manière discrétionnaire par le mandataire Ne mentionne pas l'existence d'un plancher ou d'un plafond pour certaines catégories d'actifs 100 / 120 Quelles obligations un mandat de gestion de portefeuille génère-t-il ? Une obligation de loyauté et une obligation de moyen Une obligation de résultat et une obligation de transparence Une obligation de résultat et une obligation de loyauté 101 / 120 À propos des Organismes de Placement Collectif (OPC), quelle affirmation est juste ? Ils offrent une gestion individuelle d'investissement Aucun agrément n'est nécessaire pour les gérer Leurs activités s'exercent dans un cadre règlementaire européen et français strict 102 / 120 Un mandat de gestion peut être résilié à tout moment par : Le mandant uniquement Le mandataire uniquement Le mandant ou le mandataire 103 / 120 A partir de quel document sont calculés les SIG - Soldes intermédiaires de gestion ? Du compte de résultat Du bilan Des états de trésorerie 104 / 120 Pendant combien de temps les documents comptables et les pièces justificatives doivent-ils être conservés par les entreprises après la clôture de l'exercice ? Deux ans Cinq ans Dix ans 105 / 120 Qu'est-ce que le compte de résultat ? Le compte de résultat regroupe toutes les charges et les produits d'une entreprise pour un exercice comptable Le compte de résultat permet d'apprécier la capacité d'une entreprise à autofinancer ses investissements Il recense à un instant donné l'ensemble des actifs de l'entreprise d'une part et l'ensemble de son passif d'autre part 106 / 120 Dans le compte de résultat, lequel parmi les éléments suivants fait partie des produits : Les frais de personnel Le chiffre d'affaires Le capital social 107 / 120 Concernant l'heure de divulgation de faits nouveaux par l'émetteur, l'AMF : Recommande de les divulguer pendant les heures de bourse Recommande de ne pas les divulguer pendant les heures de bourse N'a pas de position 108 / 120 Dans quel délai un émetteur ayant acquis, sur le marché ou hors marché, en une ou plusieurs fois, plus de 10 % de titres représentant un même emprunt obligataire doit-il en informer le marché ? Immédiatement Il n'a aucune obligation d'information dans ce cas Dans un délai de quatre jours de négociation 109 / 120 Comment est appelé le marché sur lequel sont effectuées les augmentations de capital et les émissions d'obligations ? Marché primaire Marché secondaire Marché libre 110 / 120 Lors des introductions en bourse et dans le cadre de l'offre à prix ouvert : Seuls les ordres passés par les professionnels sont révocables Seuls les ordres passés par les clients particuliers sont révocables La quasi-totalité des ordres, particuliers ou professionnels sont révocables 111 / 120 Pour obtenir l'habilitation de teneur de compte conservateur, les requérants adressent leur demande à : La Banque Centrale Européenne (BCE) L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) L'Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 112 / 120 Que signifie l'expression de "nominatif administré" ? L'inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l'émetteur et la gestion des titres par l'intermédiaire financier de l'actionnaire L'inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l'intermédiaire financier de l'actionnaire et la gestion des titres par l'AMF L'inscription des titres dans le registre des titres nominatifs de l'AMF et la gestion des titres par l'émetteur 113 / 120 Qui fixe les principes applicables en matière de suspension des négociations en cas de variation importante du cours de bourse ? L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) L'entreprise de marché 114 / 120 Que permet le SRD (service à règlement différé) aux investisseurs ? De réduire les frais de courtage D'investir sur les valeurs cotées au fixing De négocier à terme des instruments financiers 115 / 120 Un internalisateur systématique est un prestataire de services d'investissement qui, de façon organisée, fréquente et systématique, négocie pour compte propre en exécutant les ordres de ses clients : Dans le cadre d'un marché réglementé Dans le cadre d'un système multilatéral de négociation En dehors d'un marché réglementé 116 / 120 A quelles positions sur dérivés de matières premières s'appliquent les limites imposées par MIF2 ? Aux positions acheteuses Aux positions vendeuses Aux positions nettes 117 / 120 Les internalisateurs systématiques sont des prestataires de services d'investissement qui : Font exécuter les ordres de leurs clients sur le marché réglementé Mettent en relation des clients souhaitant vendre des instruments financiers avec des clients potentiellement acheteurs Exécutent les ordres de leurs clients face à leur compte propre 118 / 120 En France, quelle est l'autorité compétente pour accorder le statut de marché réglementé? Le Président de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur proposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Le Ministre de l'Economie sur proposition de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) Le Ministre de l'Economie sur proposition de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 119 / 120 Que permet le SRD (Service à Règlement Différé) aux investisseurs ? De régler les titres achetés ou de livrer les titres vendus en fin de mois boursier D'acquérir des valeurs de jeunes sociétés à faible capitalisation en les réglant à terme D'intervenir sur les marchés dérivés 120 / 120 À quels instruments financiers le règlement européen EMIR (European market and infrastructure regulation) s'applique-t-il ? Uniquement aux dérivés OTC de matières premières Aux dérivés OTC à l'exclusion de ceux de matières premières A tous les dérivés de gré à gré Your score isThe average score is 92% 0% Restart quiz
